Ancien Ministre Henri Emmanuelli condamné à 18 mois de prison Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
07-06-1997
Henri Emmanuelli, député socialiste des Landes, réélu le 1e juin avec 60,93 % des voix, a été condamné, jeudi 5 juin, par le tribunal correctionnel de Lyon à dix-huit mois de prison avec sursis pour complicité de trafic d'influence et recel de trafic d'influence.

Il était poursuivi en tant qu'ancien trésorier national du PS dans le cadre du volet marseillais de l'affaire URBA, bureau d'études ayant participé au financement de son parti. L'autre trésorier du PS, André Laignel, a été, pour sa part, relaxé, le tribunal soulignant qu'il n'était pas saisi des faits antérieurs à mars 1988, qui ont été amnistiés. Le tribunal avait à juger les conditions de passation des marchés publics sur l'agglomération marseillaise. Entre 1987 et 1989, plus de 9 millions de francs avaient transité, via des fausses factures, par l'antenne régionale d'URBA pour alimenter les caisses nationales et locales du PS. Il a estimé que M. Emmanuelli « ne pouvait ignorer les conditions frauduleuses » de ces financements. Mais il a souligné que l'intéressé « n'a tiré aucun profit personnel » et que le fait de complicité retenu « n'implique aucun manquement à l'honneur et à la charge d'homme politique occupée par M. Emmanuelli ». Les magistrats n'ont pas prononcé à son encontre de peine d'inéligibilité. En mars 1996, la cour d'appel de Rennes avait déjà condamné M. Emmanuelli à dix-huit mois de prison avec sursis et l'avait privé de ses droits civiques pour deux ans. L'élu des Landes s'est pourvu en cassation de ce précédent jugement.

 

Source: Le Monde 



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