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Affaire Elf: la Cour de Cassation confirme la condamnation d'Yves Verwaerde |
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20-11-2008 |
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PARIS, 19 nov 2008 (AFP) - La Cour de Cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l'ancien député européen, Yves Verwaerde, rendant ainsi définitive sa condamnation à huit mois de prison ferme et mettant un point final au volet principal de l'affaire Elf.
Le 21 novembre 2007, la cour d'appel de Paris avait condamné M. Verwaerde pour des détournements de fonds au préjudice du groupe pétrolier Elf à 18 mois de prison, dont huit ferme, et à 200.000 euros d'amende.
En première instance, en novembre 2003, il avait été condamné à une peine légèrement plus lourde (10 mois ferme), ainsi qu'à une amende de 200.000 euros.
La justice a reconnu l'ex-élu du Parti républicain - aujourd'hui fondu dans l'UMP - coupable d'avoir perçu d'Alfred Sirven, ancien directeur des affaires générales d'Elf, une somme de 1,764 million de dollars (soit 1,2 million d'euros), qui lui avait permis d'acheter une villa à Ibiza (Espagne).
Cette condamnation met un terme au volet principal de l'affaire Elf qui a valu des peines de prison ferme à l'ancien numéro un d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, à André Tarallo (le "Monsieur Afrique" du groupe) ou encore à Alfred Sirven, aujourd'hui décédé.
En janvier 2007, la Cour de Cassation avait confirmé la quasi totalité des condamnations mais annulé l'arrêt de la cour d'appel concernant Yves Verwaerde, le renvoyant devant la même juridiction composée différemment.
D'après l'accusation, M. Verwaerde, ex-salarié d'Elf en Afrique, était titulaire d'un compte bancaire en Suisse sur lequel auraient été versées dans les années 1990 des dizaines de millions de dollars détournés du groupe.
A l'audience, l'ancien député européen s'était défendu en affirmant que ces fonds servaient à financer le principal parti d'opposition au régime angolais, l'Unita, dont il était un sympathisant.
dom/ls/dv
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