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L'ex-secrétaire d'Etat aux Handicapés, jugé pour escroquerie par la Cour de justice de la République, a été condamné à 3 ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.
L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel Gillibert, a été condamné mercredi 7 juillet à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.La Cour l'a condamné en outre à une peine de cinq ans d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité. Agé de 59 ans, Michel Gillibert secrétaire d'Etat sous la présidence de François Mitterrand de 1988 à 1993, était accusé d'avoir créé cinq associations fictives, destinatrices de 1,3 million d'euros de subventions publiques, à seule fin de payer des membres de son cabinet et certaines dépenses personnelles. "Michel Gillibert est le concepteur, le décideur et au surplus l'un des bénéficiaires du délit", note la Cour dans son arrêt. "Ces dépenses sont importantes. Elles ont permis au ministre de mener un train de vie dispendieux", poursuit l'arrêt, estimant qu'un "tel comportement de la part d'un ministre de la République est particulièrement condamnable".Concernant la peine, les juges ont toutefois estimé devoir "tenir compte du lourd handicap dont souffre l'intéressé", tétraplégique depuis 1979, aujourd'hui grabataire, état qu'ils ont jugé "incompatible avec la détention". Comporté en "monarque" Interrogé à la sortie de la Cour, l'un des avocats de Michel Gillibert, Me Olivier Metzner, a expliqué qu'il devait d'abord rendre compte à son client du contenu de la décision avant de décider avec lui s'ils formaient un pourvoi devant la Cour de cassation."J'ai un regret, c'est que cette juridiction d'exception n'ait pas apprécié à sa juste mesure la responsabilité des uns et des autres", a estimé son autre avocat, Bernard Dartevelle, pour lequel M. Gillibert n'était pas le seul à avoir recours à des moyens détournés pour rémunérer son cabinet, "70 emplois de ce type", ayant été comptabilisés dans le gouvernement Bérégovoy.L'ancien responsable politique n'a pas été en mesure d'assister à son procès, qui s'était ouvert lundi 28 juin devant la CJR, seule à même de juger des faits commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.Mardi, l'avocat général devant la Cour avait requis contre lui une peine de 4 ans d'emprisonnement avec sursis assortie d'une amende dont le montant avait été laissé à l'appréciation des juges, estimant notamment que Michel Gillibert s'était comporté en "monarque" plus qu'en "un ministre responsable". lenouvelobs
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