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L'Assemblée nationale lève l'immunité parlementaire de Sylvie Andrieux |
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07-04-2010 |
PARIS, 7 avr 2010 (AFP) - Le bureau de l'Assemblée nationale a autorisé mercredi, à l'unanimité, la levée de l'immunité parlementaire de la députée PS des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, dans le cadre d'une enquête sur des détournements présumés de fonds publics, a-t-on appris de source parlementaire.
La décision a été actée dans la matinée lors d'une réunion de l'organe dirigeant du Palais-Bourbon. "A l'unanimité de ses membres", le bureau "autorise en cas de mise en examen et en tant que de besoin l'application à Mme Sylvie Andrieux de la mesure de contrôle judiciaire prévue au 9 de l'article 138 du code de procédure pénale".
Cela équivaut à une levée d'immunité parlementaire, a-t-on précisé de source parlementaire.
Le juge marseillais Franck Landou avait récemment transmis à l'Assemblée la demande de levée d'immunité parlementaire, afin de pouvoir procéder à des auditions sous le régime de la garde à vue ainsi qu'à un éventuel contrôle
judiciaire.
Mme Andrieux, 48 ans, députée depuis 1997 et ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avait elle-même fait savoir mardi qu'elle souhaitait cette levée pour avoir accès au dossier.
Vingt-deux personnes ont déjà été mises en examen dans cette enquête portant sur le détournement de plus de 700.000 euros par des associations présumées fictives, subventionnées par le conseil régional de Paca. Parmi les personnes mises en examen figure le secrétaire général du groupe PS au conseil régional, Roland Balalas, fonctionnaire territorial qui réceptionnait les demandes de subventions et assistant parlementaire de Mme Andrieux.
M. Balalas aurait avoué que les détournements visaient à acheter les services de responsables associatifs dans les quartiers populaires du Nord de la ville pour la campagne électorale de 2007.
M. Vauzelle, qui vient d'être réélu à la tête de la région, a porté plainte dans cette affaire. En mai 2009, il avait retiré à Mme Andrieux sa délégation à la politique de la Ville en raison de l'enquête en cours.
A l'Assemblée nationale, la dernière levée d'immunité parlementaire remonte au 6 novembre 2001. Elle concernait le député RPR Marc Dumoulin, condamné dans une affaire de viol.
Au Sénat, l'immunité parlementaire de l'UMP René Vestri a été levée le 20 janvier dernier dans le cadre d'une affaire de corruption présumée touchant à des projets immobiliers sur la Côte d'Azur.
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