Feu vert d'une juge française pour enquêter sur trois chefs d'Etat africains Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
06-05-2009

   PARIS, 5 mai 2009 (AFP) -La doyenne des juges du pôle financier de Paris a jugé mardi recevable une plainte visant trois chefs d'Etats africains, dont le Gabonais Omar Bongo, soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné, a-t-on appris auprès du parquet de
Paris.

 Dans une ordonnance de recevabilité partielle, la juge Françoise Desset a estimé que la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association Transparence international France (TI) était recevable, l'association ayant, selon son analyse, juridiquement un intérêt à agir.

Déposée le 2 décembre, cette plainte avec constitution de partie civile concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités. Elle vise "les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo Ondimba et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage", affirmait l'organisation non gouvernementale dans un communiqué, le 2 décembre.

La magistrate a en revanche rejeté la constitution de partie civile d'un ressortissant gabonais qui avait également porté plainte dans ce même dossier.
L'ordonnance rendue par la magistrate ouvre la voie à une enquête judiciaire. Le parquet de Paris, qui s'était prononcé contre l'ouverture d'une information judiciaire, dispose désormais de cinq jours pour faire appel.

Dans ses réquisitions prises courant avril, le procureur avait demandé à la doyenne des juges d'instruction de constater l'irrecevabilité de la plainte.Mais la magistrate à qui il revenait de prendre la décision finale n'était pas tenue de suivre l'avis du parquet.

pr/soh/ct

 



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