Casino d'Annemasse: des "accusations profondément anormales et injustifiées" selon M. Pasqua Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
15-05-2009
PARIS, 14 mai 2009 (AFP) - L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a trouvé jeudi "profondément anormales et injustifiées les accusations" pesant contre lui dans l'affaire de financement électoral illégal liée à la revente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), pour laquelle il est jugé en appel.
 
M. Pasqua, 82 ans, a fait appel d'une condamnation en première instance à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, en mars 2008 pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance.    Devant la cour d'appel de Paris jeudi, l'avocat général Marc Guirimand n'a retenu que les délits de faux et de financement illégal à l'encontre du sénateur des Hauts-de-Seine. Il n'a pas précisé la peine requise. L'accusation reproche à M. Pasqua d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse dont il avait autorisé, en tant que ministre de l'Intérieur, l'exploitation en 1994.   Pour le représentant du parquet général, "une récompense a été versée à Charles Pasqua en rémunération du service rendu en 1994".
   L'avocat général a relevé aussi les "conditions singulières" de l'autorisation accordée par M. Pasqua, le 21 mars 1994, malgré plusieurs avis défavorables de la Commission supérieure des jeux.    Etait en cause "la moralité" des candidats à l'exploitation du casino: Robert Feliciaggi, un proche de M. Pasqua assassiné en 2006, et l'un de ses associés, Michel Tomi.
   Prenant la parole à l'issue des débats, M. Pasqua a défendu sa décision d'accorder l'autorisation à MM. Feliciaggi et Tomi, victimes selon lui "d'une forme d'ostracisme" en raison de leur origine corse. "Je ne me suis déterminé qu'en fonction de ce que je pensais conforme à l'intérêt général du pays", a souligné M. Pasqua.
   L'ancien ministre de l'Intérieur fait l'objet dans cette affaire d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, il s'est pourvu en cassation.
   Le procès en appel doit s'achever le 20 mai après les plaidoiries de la défense.
   dar/dom/sst/lln


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