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METZ, 28 nov 2007 (AFP) - Un ancien percepteur de Château-Salins (Moselle), reconnu coupable en première instance de faux et d'usage de faux, a été condamné mercredi à 18 mois de prison, dont six ferme, et à 15.000 euros d'amende par la cour d'appel de Metz.
Jean-Louis Godefroy, aujourd'hui à la retraite, avait été condamné en correctionnelle à un an avec sursis pour avoir escroqué 25.000 euros à la commune de Fresnes-en-Saulnois (Moselle) --40% d'un budget annuel-- avec des mandats qu'il avait falsifiés en imitant la signature du maire. Le fonctionnaire avait payé avec ces faux des matériaux de construction et des biens d'équipement pour la maison de sa compagne, elle-même condamnée en première instance à 4.500 euros d'amende pour avoir eu recours à des travailleurs clandestins. L'arrêt de la cour rendu, le maire de Fresnes-en-Saulnois (200 habitants), Raphaël Ciaramella, a demandé à la Trésorerie générale de Metz qui, selon lui, "a herbergé des années durant une brebis galeuse, d'assumer sa responsabilité d'employeur". "Plutôt que d'engager une nouvelle et fastidieuse procédure contre ce fonctionnaire indélicat pour récupérer ses sous, la commune doit être indemnisée en totalité par la Trésorerie générale, qui a refusé de se porter partie civile contre son percepteur", a déclaré à l'AFP M. Ciaramella. "Si la Trésorerie refuse, je mettrai la mairie en grève", a-t-il prévenu.
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