un percepteur mosellan condamné à 6 mois ferme Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
28-11-2007
METZ, 28 nov 2007 (AFP) - Un ancien percepteur de Château-Salins (Moselle), reconnu coupable en première instance de faux et d'usage de faux, a été condamné mercredi à 18 mois de prison, dont six ferme, et à 15.000 euros d'amende par la cour d'appel de Metz.
Jean-Louis Godefroy, aujourd'hui à la retraite, avait été condamné en correctionnelle à un an avec sursis pour avoir escroqué 25.000 euros à la commune de Fresnes-en-Saulnois (Moselle) --40% d'un budget annuel-- avec des mandats qu'il avait falsifiés en imitant la signature du maire.   Le fonctionnaire avait payé avec ces faux des matériaux de construction et des biens d'équipement pour la maison de sa compagne, elle-même condamnée en première instance à 4.500 euros d'amende pour avoir eu recours à des travailleurs clandestins.   L'arrêt de la cour rendu, le maire de Fresnes-en-Saulnois (200 habitants), Raphaël Ciaramella, a demandé à la Trésorerie générale de Metz qui, selon lui,  "a herbergé des années durant une brebis galeuse, d'assumer sa responsabilité d'employeur".   "Plutôt que d'engager une nouvelle et fastidieuse procédure contre ce fonctionnaire indélicat pour récupérer ses sous, la commune doit être indemnisée en totalité par la Trésorerie générale, qui a refusé de se porter partie civile contre son percepteur", a déclaré à l'AFP M. Ciaramella.   "Si la Trésorerie refuse, je mettrai la mairie en grève", a-t-il prévenu.


Commenter
Rédiger un commentaire cliquez ici

 
< Précédent   Suivant >

Informations pratiques

Nous contacter

Syndicate

Liens sponsorisés

Derniers commentaires

Huissier condamné à 2 ans
Un détail du vaste trafic
Pour éclairer l’étendue des trafics, je vous joins mon mémoi...
08/06/09 15:20 More...
By FORNEY

Election du nouveau président...
Schmitz : élu de Versailles?
Je n'en trouve pas trace ...
07/06/09 09:06 More...
By aeromic

un contrôleur de la CPAM de Ha...
affaire baudry jean pierre
dan l\'oise il a fais la meme chose avec plusieur personnes ...
04/06/09 07:49 More...
By duquesnoy monique

Thierry Giraud président du cl...
J'ai été condamné à l'insu de mon plei
Mince, je ne savais pas que j'avais été condamné !
27/05/09 21:20 More...
By Tietie007

Antoine Royal, le frère de Ség...
Royal
Si jamais vous aviez des doutes sur ces pauvres malheureux, ...
27/05/09 20:11 More...
By wayana

Nos partenaires

lobofakes.com
De nombreux fakes politiques,people,humour
à visiter

Marche.fr
Plus  de 700 000 annonces en ligne
auto - moto - animaux - rencontres
et bien plus encore

Pagestart.fr
La page de demarrage en France

Cyberjeux.fr
Jeux flash 100% gratuits

Baume-du-tigre.fr
Tiger Balm, Oil, Rub

videosdepolice.com
chaque semaine votre dose d'action policière !