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Procès du tram bordelais: l'ex-chef de mission condamné pour favoritisme |
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14-09-2009 |
BORDEAUX, 14 sept 2009 (AFP) - L'ancien chef de la mission "tramway" de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), François Saglier, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de la ville à 6 mois de prison avec sursis pour
favoritisme dans l'attribution du marché du tram au fabricant français Alstom.
L'ex-chef de mission, aujourd'hui directeur du métro à la RATP, devra en outre verser 10.000 euros de provision à chacune des parties civiles, la société de matériel ferroviaire Bombardier, repreneur de l'Allemand Adtranz, et la société SECO-DGC. Un procès civil devra, début décembre, statuer sur le montant des dommages-intérêts.
François Saglier et deux autres prévenus, le maître d'oeuvre et le responsable du service des marchés publics de la (CUB) ont été relaxés de poursuites pour faux, usage de faux et complicité.
Une décision qui prend le contre-pied des réquisitions. En mai, lors de l'audience, le procureur, Alain Benech, n'avait pas souhaité que M. Saglier soit condamné pour "favoritisme".
Le représentant du ministère public n'avait réclamé à l'encontre des trois prévenus que des peines de prison avec sursis ou des amendes uniquement sur les chefs de faux, usages de faux et complicité.
Lundi, le président du tribunal correctionnel, Denis Couhé, a estimé que les éléments caractérisant "le délit de favoritisme étaient incontestables", reconnaissant toutefois que "François Saglier a toujours agi en défendant au
mieux les intérêts publics".
Le parquet de Bordeaux avait ouvert en juin 2000 une information judiciaire pour favoritisme après une plainte déposée par le groupement d'entreprises allemand, Adtranz/SECO-DGC.
Quelques mois plus tôt, le marché du tram de la CUB, estimé à 305 millions d'euros, avait été confié à leur concurrent français Alstom.
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