|
Deux ex-dirigeants d'une société HLM et un promoteur renvoyés au tribunal |
|
|
|
|
24-10-2008 |
|
NANTERRE, 24 oct 2008 (AFP) - Un promoteur immobilier, Philippe Smadja, et deux anciens dirigeants d'une société HLM de Seine-et-Marne ont été récemment renvoyés devant le tribunal de Nanterre dans une affaire de malversations portant sur des programmes immobiliers, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.
Le promoteur immobilier et les deux anciens responsables de la société HLM (ex-Bréau Habitat) sont soupçonnés d'avoir réalisé plusieurs opérations "à l'architecture très complexe" dans les Hauts-de-Seine, qui auraient permis à Philippe Smadja et aux sociétés qu'il contrôlait de réaliser des "profits importants", a expliqué une de ses sources. A l'époque des faits, entre 1993 et 1995, M. Smadja dirigeait également un collecteur du 1% logement, le CIL (comité interprofessionnel du logement) Habitation Française, qui aurait délivré des prêts aux acteurs de ces opérations.
A vocation sociale, le 1% logement est la participation que les entreprises consacrent à la construction de logements pour les salariés.
Bréau Habitat avait été placé en liquidation en 1997 et avait été repris par une autre société HLM, les Foyers de Seine-et-Marne, aujourd'hui partie civile.
C'est l'administrateur provisoire de Bréau Habitat qui avait découvert les irrégularités et les avait signalées à la justice.
Le juge d'instruction de Nanterre Richard Pallain a renvoyé le 13 octobre Philippe Smadja devant le tribunal pour "prise illégale d'intérêts", "complicité et recel d'abus de biens sociaux".
Alain Durand, président à l'époque des faits de Bréau Habitat, a été renvoyé pour "abus de biens sociaux", tandis qu'un autre dirigeant de la société, Etienne Jacquot, doit comparaître pour "abus de biens sociaux" et "prise illégale d'intérêts".
La date du procès n'a pas encore été fixée.
Philippe Smadja est poursuivi dans une autre affaire instruite à Nanterre impliquant le CIL Habitation Française. Dans ce dossier, il est mis en examen avec Thierry Gaubert, un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly et au ministère du Budget dans les années 90, pour "abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie et exercice illégal de la profession de banquier". arb/jag/db
|
Rédiger un commentaire cliquez ici