PARIS, 9 sept 2008 (AFP) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale, chargée de faire la lumière sur l'arbitrage controversé rendu en faveur de Bernard Tapie dans le dossier Adidas, entendra mercredi l'ancien PDG du Crédit Lyonnais, Jean Peyrelevade, suivi de l'ancien homme d'affaires.

La commission auditionnera à 9H30 Thomas Clay, doyen de la Faculté de droit de Versailles et titulaire de la chaire de droit de l'arbitrage, sur "le droit et la pratique de l'arbitrage". Jean Peyrelevade, PDG du Crédit Lyonnais entre 1993 à 2002, sera entendu à 10H30, suivi de Bernard Tapie à 15H00.
   Un tribunal arbitral a condamné le 7 juillet le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme public chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais, à verser aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie (GBT) une indemnité record de 285 millions d'euros.
   Le tribunal a estimé que deux fautes avaient été commises par les filiales du Lyonnais chargées de vendre Adidas: un "manquement à l'obligation de loyauté" et une "violation de l'interdiction de la banque mandataire de se porter contrepartie" (c'est-à-dire d'acheter un bien qu'elle est chargée de vendre).
   Lors d'une première journée d'auditions le 3 septembre, la commission des Finances avait débattu de l'opportunité de recourir à un arbitrage alors que la Cour de cassation avait donné raison au CDR en octobre 2006.
   Les partisans de ce recours, notamment l'actuel président du CDR, Jean-François Rocchi, et le ministère des Finances - qui a donné instruction aux représentants de l'Etat siégeant au sein de l'EPFR, l'actionnaire à 100% du CDR, de voter en faveur de cette solution - ont fait valoir que l'arrêt de la Cour de cassation ne mettait en aucune façon le CDR à l'abri d'autres condamnations ultérieures.
   Les opposants à ce recours, dont le député Charles de Courson, qui siège à l'EPFR, ont estimé au contraire que la voie judiciaire normale aurait dû être suivie et ont plaidé pour la formation d'un recours contre cette décision.
   Et tandis que le président du MoDem, François Bayrou, dénonce les "protections au plus haut niveau" dont aurait, selon lui, bénéficié M. Tapie, ce dernier a répété mercredi sur RTL qu'il n'était pas l'ami du président Nicolas Sarkozy.
   Interrogé sur Canal+, M. Peyrelevade a estimé au contraire que "le fait que l'Etat ait décidé d'aller à l'arbitrage (...) après une décision de la Cour de Cassation qui lui était favorable" montrait que c'était une "affaire politique".