4 personnes renvoyées au tribunal, appel du parquet Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
06-08-2008
 NANTERRE, 6 août 2008 (AFP) - Un juge d'instruction de Nanterre a renvoyé quatre personnes au tribunal dans une affaire de commissions abusives dépassant les 100 millions d'euros au sein d'une filiale boursière du Crédit Agricole, mais le parquet a fait appel de ce renvoi, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.
 L'affaire, instruite à Nanterre depuis 2001 et dans laquelle neuf personnes étaient mises en examen, porte sur des commissions abusives réalisées entre 1998 et 2000 par des responsables du Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux (Caic,  aujourd'hui Crédit Agricole Cheuvreux) sur la vente d'obligations convertibles et de produits financiers dérivés.
   Dès l'affaire connue, le Caic avait remboursé le préjudice à ses clients floués, pour la plupart des caisses de retraite, soit une somme de 105,66 millions d'euros.
   Le juge d'instruction a notamment renvoyé devant le tribunal l'ancien directeur du département "vente de produits dérivés et obligations convertibles", Didier Hannoun, pour abus de confiance, faux et usage de faux.   Son adjoint de l'époque, Eric Taieb, est renvoyé pour complicité d'abus de confiance, tandis que deux autres anciens responsables sont poursuivis, l'un pour complicité d'abus de confiance, l'autre pour faux.
   Cinq anciens directeurs financiers des clients du Caic, qui avaient été mis en examen pour corruption, ont bénéficié d'un non-lieu.   Mais le juge d'instruction Richard Pallain a rendu son ordonnance de renvoi le 31 juillet dernier, sans attendre les réquisitions du parquet, qui a fait appel de la décision devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles.
   Cette dernière devra décider si l'ordonnance du juge est valide ou s'il y a lieu de l'annuler pour que le parquet puisse prendre ses réquisitions. Selon des sources au sein du tribunal, le dossier était déjà transmis par le juge d'instruction au parquet en vue des réquisitions en septembre 2007.


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