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Les collectivités condamnées en appel dans le volet civil de l'affaire Hamon |
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24-09-2009 |
NANTERRE, 24 sept 2009 (AFP) - Le conseil général des Hauts-de-Seine et la ville d'Issy-les-Moulineaux ont été condamnés par la cour d'appel de Versailles à verser quelque 450.000 euros d'impayés de loyers au promoteur
Jean Hamon, dans le cadre de la création avortée d'un musée d'art contemporain.
Ce litige est un volet de l'instruction en cours au tribunal de Versailles sur des soupçons de détournements de fonds publics pour lesquels l'ancien président du conseil général Charles Pasqua (1988-2004), le maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini et Jean Hamon sont mis en examen.
Selon l'arrêt de la cour d'appel, daté du 8 septembre et dont l'AFP a eu copie, la somme (449.091,48 euros) correspond au paiement de loyers, charges et intérêts prévus par une donation passée en 2001 entre Jean Hamon, promoteur
immobilier possédant de nombreuses oeuvres d'art, et le syndicat mixte de l'île Saint-Germain, formé par la ville d'Issy et le conseil général.
Aux termes de cet accord, M. Hamon faisait donation de 192 oeuvres d'art au syndicat mixte, qui s'engageait à construire un musée sur l'île Saint-Germain pour les exposer, et d'ici à ce que le bâtiment voie le jour, à stocker les
oeuvres dans une propriété du mécène, en payant loyers et frais de gardiennage. Mais le musée, dont la construction a été bloquée par la justice après le recours d'une association, n'est jamais sorti de terre. Or, l'accord, dont
Jean Hamon n'a pas demandé la révocation, prévoit le paiement des loyers pour dix ans, soit jusqu'en 2011.
Le tribunal d'instance de Vanves (Hauts-de-Seine) avait déjà condamné en 2008 le conseil général et le syndicat mixte à payer quelque 130.000 euros de loyers et charges pour 2007 et 2008, mais le conseil général avait fait appel.
Cette fois, les sommes englobent aussi une partie de l'année 2009 et la cour d'appel a associé aux paiements la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Depuis qu'il a succédé à Nicolas Sarkozy à la tête du conseil général, en juin 2007, Patrick Devedjian a fait savoir à plusieurs reprises qu'il ne comptait pas payer pour un musée qui ne verrait jamais le jour.
Le conseil général, qui s'est constitué partie civile dans le dossier pénal, estime que des factures irrégulières ont été réglées à Jean Hamon et doivent être déduites des loyers.
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