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Favoritisme dans la rénovation d'un collège du 92: prison avec sursis pour les principaux prévenus |
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18-12-2009 |
NANTERRE, 18 déc 2009 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné vendredi à des peines de prison avec sursis les principaux prévenus d'une affaire de favoritisme pour la rénovation d'un collège à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Le tribunal correctionnel a également accordé 132.608,51 euros au Conseil
général des Hauts-de-Seine "en réparation du préjudice matériel", une somme correspondant à "l'intégralité des montants alloués au titre du marché", s'est félicité Me Olivier Schnerb, l'avocat du conseil général, partie civile.
"La décision est extrêmement importante car si aujourd'hui, des gens s'aventurent à concourir à une offre de marché de manière frauduleuse, ça leur coûtera exactement le montant que ça aurait dû leur apporter", a-t-il dit à l'AFP.
Le tribunal correctionnel a également accordé un euro au Conseil général "au titre de préjudice moral".
Jean-Pierre Garcia, 62 ans, ex-directeur du Conseil général des Hauts-de-Seine (CG92), a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, conformément aux réquisitions du parquet, et 20.000 euros d'amende.
En octobre 2000, c'est sur la base de son analyse que le jury, composé d'élus du CG92 et de techniciens, avait attribué à l'unanimité le marché de maîtrise d'oeuvre des travaux (environ 800.000 euros), à l'entreprise EITB.
Les dix-neuf autres candidatures avaient été rejetées sur des critères parfois "officieux".
Au final, la société élue avait sous-traité le marché à une entreprise,EPDC, dont le patron, Joël Normand, avait fait partie du jury comme expert.
Le tribunal correctionnel a requalifié les faits reprochés à ce dernier en "usage de faux" et condamné Joël Normand à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d'amende.
Camille Tomas, 51 ans, patron d'EITB à l'époque, a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende. Pierre Ponroy, à l'époque directeur général des services au CG92, a été relaxé, de même qu'un autre fonctionnaire et un chef d'entreprise.
Au cours du procès, Me Olivier Schnerb, avocat du Conseil général (partie civile) avait regretté qu'aucun juge 'instruction n'ait été nommé sur ce dossier, l'enquête étant restée sous l'autorité du parquet de Nanterre.
"Les investigations sont limitées", avait abondé la présidente de la 15e chambre correctionnelle, Isabelle Prévost- Desprez.
La magistrate avait aussi souligné qu'Isabelle Balkany, qui présidait le jury d'attribution, et Pierre Ponroy n'avaient été entendus par les enquêteurs qu'en 2009, soit quatre ans après le début de l'enquête.
Ces propos avaient suscité les griefs du procureur de Nanterre Philippe Courroye et conduit à l'audition mardi d'Isabelle Prévost-Desprez par la présidente du TGI de Nanterre Chantal Arens dans le cadre d'une "enquête interne".
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