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conseiller général Alain Soubiran coupable de "prise illégale d'intérêt". |
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15-05-2007 |
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Avec 5000 euros d'amende, la cour d'Appel d'Agen vient de confirmer en partie la peine contre l'élu villeneuvois et conseiller général (PS) Alain Soubiran. En première instance, il avait été condamné à 5000 euros d'amende et douze mois de perte de ses droits civiques et d'inéligibilité, et fait appel au mois de juin 2006.
A cette date Alain Soubiran avait quitté ses fonctions d'adjoint chargé des finances en restant toutefois conseiller municipal. Par ailleurs la question d'une démission de son mandat de conseiller général du canton de Villeneuve-nord n'était pas à l'ordre du jour à cette époque mais l'élu avait envisagé de quitter le parti socialiste. Cette affaire à présent définitivement jugée porte sur la vente d'un terrain exproprié par la ville à la société D2S Construction, constituée peu de temps par ses deux frères avant la délibération du conseil municipal pour réaliser une opération immobilière. En qualité d'adjoint aux finances, Alain Soubiran était chargé de mettre fin à un contentieux entre la ville et la propriétaire du terrain. Suite à une enquête préliminaire au mois de février 2005, le parquet avait fait le choix de ne pas ouvrir d'information. Les éléments collectés par les enquêteurs de l'antenne agenaise de la police judiciaire semblaient largement suffisants pour convoquer les protagonistes de cette affaire devant le tribunal correctionnel au mois de mai 2006. Alain Soubiran condamné conserverait donc son siège au Conseil général dans le groupe de l'opposition. Les autres protagonistes de cette affaire ont été relaxés comme en première instance. Source: valinfos.fr
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