Bourses scolaires détournées: prison ferme pour un agent de conseil général Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
21-01-2009
EVREUX, 20 jan 2009 (AFP) - Un agent du conseil général de l'Eure, reconnu coupable d'avoir détourné des bourses scolaires pour un montant de près de 250.000 euros entre 2003 et 2007, a été condamné mardi à 2 ans de prison, dont un avec sursis, par le tribunal correctionnel d'Evreux.
 
   Cet agent de 42 ans s'occupait du traitement des 10.000 bourses scolaires attribuées chaque année par le conseil général. Entre 2003 et 2007, il a constitué de faux dossiers de demande au profit de six de ses amis qui lui reversaient la moitié des sommes perçues.
 
   Ces six amis, poursuivis pour "complicité de détournement de fonds publics", ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois de prison avec sursis.
 
   La fraude a été découverte lors d'un contrôle qui a révélé le caractère anormalement élevé de certains versements. Révoqué quelques semaines après sa mise en cause, l'ex-agent a reconnu les faits en expliquant qu'il avait voulu "rendre service à des proches".
 
   Lors de l'audience qui s'est déroulée le 27 novembre 2008, le procureur de la République avait requis une peine de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, à l'encontre de l'ex-agent qui a commencé à rembourser les sommes détournées aussitôt après la découverte de la fraude.
 
   dau/cal/df


Commenter
Rédiger un commentaire cliquez ici

 
< Précédent   Suivant >

Informations pratiques

Nous contacter

Syndicate

Liens sponsorisés

Derniers commentaires

Huissier condamné à 2 ans
Un détail du vaste trafic
Pour éclairer l’étendue des trafics, je vous joins mon mémoi...
08/06/09 16:20 More...
By FORNEY

Election du nouveau président...
Schmitz : élu de Versailles?
Je n'en trouve pas trace ...
07/06/09 10:06 More...
By aeromic

un contrôleur de la CPAM de Ha...
affaire baudry jean pierre
dan l\'oise il a fais la meme chose avec plusieur personnes ...
04/06/09 08:49 More...
By duquesnoy monique

Thierry Giraud président du cl...
J'ai été condamné à l'insu de mon plei
Mince, je ne savais pas que j'avais été condamné !
27/05/09 22:20 More...
By Tietie007

Antoine Royal, le frère de Ség...
Royal
Si jamais vous aviez des doutes sur ces pauvres malheureux, ...
27/05/09 21:11 More...
By wayana

Nos partenaires

lobofakes.com
De nombreux fakes politiques,people,humour
à visiter

Marche.fr
Plus  de 700 000 annonces en ligne
auto - moto - animaux - rencontres
et bien plus encore

Pagestart.fr
La page de demarrage en France

Cyberjeux.fr
Jeux flash 100% gratuits

Baume-du-tigre.fr
Tiger Balm, Oil, Rub

videosdepolice.com
chaque semaine votre dose d'action policière !