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Le président UMP du Conseil général de la Meuse condamné pour faux |
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17-09-2009 |
BAR-LE-DUC, 17 sept 2009 (AFP) - Le président du conseil général de la Meuse Christian Namy (UMP) a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 3.000 euros d'amende pour "faux et usage de faux en écriture publique", a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Dix mois de prison avec sursis avaient été requis mercredi par le parquet devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc qui a, par ailleurs, relaxé M. Namy des chefs de "favoritisme, prise illégale d'intérêt et atteinte à la liberté et à l'égalité d'accès aux marchés publics", a indiqué le greffe du tribunal.
Cette relaxe partielle permet au président de l'assemblée départementale d'échapper à l'inéligibilité. Son avocat, Me Alain Behr, a parlé d'un "jugement équilibré" alors que le quotidien L'Est Républicain titre sur "Un jugement a minima" dans son édition de jeudi.
Les poursuites engagées contre M. Namy concernaient ses activités en tant qu'ancien dirigeant de la base de plein-air de Madine (Meuse) et non celles liées à sa fonction d'élu.
Il lui était notamment reproché des irrégularités commises, entre 1993 et 2003, dans la passation de marchés publics pour des études ou travaux.
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