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Articles People
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30-09-2008 |
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NANTERRE, 30 sept 2008 (AFP) - Trois hommes poursuivis pour avoir participé au vol et à l'écoulement sur le marché de nombreux objets précieux appartenant à la princesse saoudienne Haïfa al-Fayçal, dont son propre maître d'hôtel, ont été condamnés à des peines de prison mardi par le tribunal correctionnel de Nanterre.
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Articles Municipalités
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FOIX, 30 sept 2008 (AFP) - Un ex-maire d'une minuscule bourgade de l'Ariège mis en examen en mars pour corruption a été condamné mardi à un an de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Foix, a constaté un correspondant de l'AFP. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Société
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30-09-2008 |
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AVIGNON, 29 sept 2008 (AFP) - Des peines de prison, allant de 3 ans ferme à 2 ans avec sursis, ont été requises lundi devant le tribunal correctionnel d'Avignon contre huit prévenus poursuivis pour une escroquerie aux allocations familiales portant sur quelque 600.000 euros. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles People
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PARIS, 29 sept 2008 (AFP) - Assigné à de multiples reprises, le film "Etre et avoir" a remporté une nouvelle victoire judiciaire, la cour d'appel de Paris ayant récemment infirmé une condamnation de 2006, dans une décision importante pour l'avenir du genre documentaire, a-t-on appris lundi auprès de la cour. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Gouvernement
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SAINT-PIERRE-DE-LA REUNION, 25 sept 2008 (AFP) - Le procureur de la République de Saint-Pierre-de-la Réunion a requis jeudi une peine de 5.000 euros d'amende à l'encontre du bâtonnier Georges-André Hoarau, poursuivi pour diffamation envers la ministre de la Justice, Rachida Dati. Le jugement a été mis en délibéré au 3 octobre. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Société
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29-09-2008 |
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PARIS, 23 sept 2008 (AFP) - Le juge Henri Pons a mis en examen trois anciens cadres de Canal+, portant à cinq au total le nombre de personnes poursuivies dans une enquête, clôturée le 17 septembre, sur des "parachutes dorés" consentis par l'ancienne direction de la chaîne, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Justice
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29-09-2008 |
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PARIS, 19 sept 2008 (AFP) - Un contrôleur des impôts de la division nationale des enquêtes fiscales a été mis en examen en juin dans le cadre d'une enquête judiciaire visant l'ex-Direction des constructions navales, DCN devenue DCNS, pour espionnage et corruption, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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Articles Société
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29-09-2008 |
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TOULOUSE, 23 sept 2008 (AFP) - Un enseignant toulousain mis en examen début septembre pour agression sexuelle sur mineurs de plus et de moins 15 ans, prostitution ou corruption de ces mineurs, à l'occasion de voyages en Asie du Sud-est, et pour détention d'images pédopornographiques a été incarcéré lundi, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Lire la suite... | Soyez le premier à commenter cet article |
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