Soulevant une erreur, Marchiani conteste sa condamnation à de la prison ferme Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
19-05-2008
PARIS, 19 mai 2008 (AFP) - L'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, condamné à une peine de prison ferme pour corruption, conteste l'exécution de cette peine, nulle selon lui en raison d'une erreur dans la décision de justice le condamnant, a-t-on appris lundi du parquet général et de son conseil.
Selon son avocat, Me Jacques Tremolet de Villers, M. Marchiani a déposé récemment une "requête en difficulté d'exécution" devant la 9e chambre de la cour d'appel de Paris.
   Une audience en chambre du conseil se tiendra le 4 juin, afin d'examiner cette requête, selon le parquet général.    "Héros" pour les uns, "escroc" pour les autres, M. Marchiani, 64 ans, proche de Charles Pasqua, s'était fait connaître du grand public en 1988 comme l'artisan de la libération des otages détenus au Liban.
   Cet ancien agent secret, devenu préfet, a écopé de deux condamnations à de la prison ferme (un et trois ans) pour la perception de commissions occultes dans deux affaires de passation de marchés dans les années 1990. Il a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés.
   Sa double condamnation est pourtant devenue définitive après le rejet de ses pourvois le 19 mars par la Cour de cassation. Ce qu'il conteste, ce sont les dernières lignes de l'arrêt rendu le 1er mars 2007 par la 9e chambre de la cour d'appel de Paris. L'arrêt condamne bien Jean-Charles Marchiani à de la prison ferme, mais dans les lignes qui suivent, il donne l'avertissement de rigueur pour les peines assorties du sursis.
   "L'avertissement du sursis a été donné dans l'arrêt. Dans ces conditions, ce n'est pas un titre de détention, car il a le bénéfice du sursis", expliquait lundi l'avocat, d'autant plus "déterminé" qu'il estime son client "victime d'une erreur judiciaire".
   Du côté du parquet général, on juge qu'il n'y avait "aucune difficulté d'exécution. Pour nous, il n'y a pas d'ambiguïté sur la nature de la peine".   "Le processus de mise à exécution de la peine se poursuit, indépendamment  de cette requête", assurait-on encore, refusant de préciser si une date d'incarcération avait d'ores et déjà été fixée avec l'avocat du condamné. Par ailleurs, selon le défenseur de M. Marchiani, le dossier de grâce présidentielle suit son cours et a été transmis à la chancellerie. Fin avril, Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il allait étudier cette demande, tout en se montrant réticent à l'idée de "rayer d'un trait de plume" une décision de justice.


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