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GRENOBLE, 31 mars 2008 (AFP) - Le maire de Pont-de-Chéruy (Isère), mis en examen pour discrimination raciale après avoir tenté d'empêcher des personnes d'origine étrangère d'acheter des biens immobiliers dans sa commune, sera renvoyé devant le tribunal correctionnel de Vienne (Isère), a-t-on appris lundi de source judiciaire.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a refusé la demande de supplément d'information formulée par le maire, Alain Tuduri, qui avait dans un premier temps, bénéficié d'un non-lieu en 2006. Après appel de cette décision de non-lieu demandé par l'association SOS Racisme, la cour avait demandé à un juge de Vienne de procéder à la mise en examen du maire, fin septembre 2007. Suite à cette mise en examen, Alain Tuduri avait demandé un supplément d'information, qui vient d'être refusé le 27 mars. Selon Samuel Thomas, porte-parole de SOS Racisme, l'élu effectuait des pressions auprès des vendeurs, agents immobiliers ou notaires, pour que des biens ne soient pas vendus à des personnes d'origine maghrébine ou turque. Si cela était insuffisant, il procédait à des préemptions. Dans son arrêt, la chambre de l'instruction écrit que, de 1999 à 2001, "le maire a refusé à quatre personnes (...) le droit d'acquérir la propriété d'un immeuble, en raison de la consonance de leur nom faisant supposer une origine étrangère ou de leur appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie ou une nationalité déterminée." Le maire de Villette-d'Anthon (Isère), également poursuivi pour discrimination, concernant l'achat par une personne d'un seul bien immobilier dans la commune, ne sera quant à lui pas poursuivi. Selon la cour d'appel, il n'existe "pas de charges suffisantes" contre lui.
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