Trois mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité pour le maire Auguste Fernandun Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-02-2008
CAYENNE, 27 fév 2008 (AFP) - Auguste Fernand, un maire guyanais sans étiquette de Montsinéry-Tonnégrande a été condamné mercredi par la cour d'appel de Cayenne à trois mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité, pour prise illégale d'intérêt, favoritisme et détournement de biens publics.

En première instance, M. Fernand avait été condamné à six mois de prison avec sursis, trois ans de privation de droit de vote et trois ans d'inéligibilité.
   "Sa culpabilité est confirmée mais je pense qu'on ne doit pas souhaiter l'emprisonnement d'un élu. L'augmentation en appel de la durée de l'inéligibilité de monsieur Fernand est une peine proportionnée", a déclaré à l'AFP, maître François Gay, l'avocat représentant la commune en tant que partie civile.
   Comme en première instance, le maire a été condamné à verser 8.901,50 euros de dommages et intérêts à la commune et 2.000 euros à l'élu UMP d'opposition qui la représentait, Georges-Michel Phinéra-Horth, président du comité  départemental de l'UMP en Guyane. Les détournements de fonds publics concernent notamment un achat sur le compte municipal et de la propre initiative du maire de 1.653 euros d'effets vestimentaires dont deux costumes, des chaussures, une robe, des sous-vêtements féminins et une parure.
   Outre cette facture adoptée par une délibération municipale postérieure de presque un an à l'achat et dont la validité a été contestée par plusieurs élus municipaux, le maire a détourné des fonds en achetant des bijoux pour plus de 7.200 euros. Lors de son procès, le maire avait indiqué que les bijoux étaient "des cadeaux pour le personnel à l'occasion de la fête des mères". M. Fernand avait aussi confié, sans mise en concurrence, une partie du marché de rénovation de l'annexe-mairie de Tonnégrande, à une entreprise de Cayenne (à 40 km de sa commune) dont l'un des dirigeants est marié à la fille de son frère. Selon un rapport de la chambre régionale des comptes de 2006 la totalité du marché de l'annexe-mairie a coûté 161.255, 23 euros à la commune pour une enveloppe budgétaire prévue au départ de 60.000 euros. Cette annexe-mairie est de surcroît une villa louée par la commune à la fille d'un ancien maire.    José Lama, l'avocat du maire, a indiqué à l'AFP que son client allait se pourvoir en cassation ce mardi. Ce pourvoi suspendra la décision de la justice et permettra au maire d'être candidat à sa propre succession aux municipales du 9 mars.M. Fernand est aussi candidat à un mandat de conseiller général dans le anton de Montsinéry.



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