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la société SMS soupçonnée d'escroquerie évite le redressement judiciaire |
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11-02-2008 |
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AJACCIO, 11 fév 2008 (AFP) - Le tribunal de commerce d'Ajaccio a rejeté lundi une demande de placement en redressement judiciaire de la Société méditerranéenne de sécurité (SMS) qui fait l'objet d'une enquête pour escroquerie et détournement de fonds et l'a maintenue en procédure dite de sauvegarde.
Un redressement judiciaire aurait signifié que la SMS était en état de cessation de paiement. Si les enquêteurs avaient ensuite pu prouver que cette situation était consécutive à des malversations, les créanciers de la SMS auraient pu se retourner contre les dirigeants cette société de sécurité et se faire rembourser sur leur patrimoine personnel, explique-t-on de source judiciaire. Le tribunal administratif a toutefois choisi de maintenir la SMS en "sauvegarde", une procédure entrée en vigueur le 1er janvier 2006, et qui permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières d'éviter la cessation de paiement et la liquidation. La SMS dont le fondateur Antoine Nivaggioni est en fuite, fait l'objet d'une enquête pour escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs en vue d'escroquerie en bande organisée, détournement de fonds et favoritisme dans l'attribution des marchés de sécurité à l'aéroport Campo Dell'Oro d'Ajaccio. Une dizaine de personnes dont Raymond Ceccaldi, président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ajaccio, qui gère ces attributions de marché, ont été mises en examen dans cette affaire. La SMS avait étendu ses activités depuis 2005-2006, obtenant des marchés à Marseille, notamment au Port autonome ou à l'hôpital de la Conception, ainsi qu'à l'aéroport de Hyères-Toulon (Var). Le président du Medef du Var Gérard Cerruti est aussi mis en examen pour favoritisme dans les appels d'offres concernant l'attribution d'un marché de sécurité pour cet aéroport.
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