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l'avocat parisien Francis Terquem condamné pour escroquerie |
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07-11-2007 |
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PARIS, 6 nov 2007 (AFP) - La cour d'appel de Paris a interdit à l'avocat parisien Francis Terquem d'exercer sa profession durant deux ans, suite à sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis dans un dossier pénal, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Dans un arrêt rendu le 27 septembre, la 1ère chambre de la cour d'appel a prononcé contre Me Terquem "la sanction de l'interdiction temporaire de l'exercice de sa profession d'avocat pendant deux ans". Cette mesure de suspension, qui avait été décidée en première instance par le conseil disciplinaire de l'Ordre des avocats, devient maintenant définitive. Le 5 avril 2006, la Cour de cassation avait rejeté le pourvoi en cassation formé par Me Terquem, rendant définitive sa condamnation à 18 mois avec sursis et 10.000 euros d'amende dans un dossier lié à la banqueroute de la Compagnie Papetière de l'Essonne. En appel, Me Terquem avait été déclaré coupable d'"escroquerie au jugement", c'est-à-dire de manoeuvres susceptibles de tromper le tribunal. Le 26 avril dernier, Francis Terquem avait en outre été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 2.000 euros d'amende pour des violences sur son épouse. Fondateur, avec le socialiste Julien Dray, de SOS-Racisme, Francis Terquem est actuellement l'avocat de casinotiers qui ont déposé plainte pour favoritisme dans un dossier dans lequel apparaît le secrétaire d'Etat aux Sports, Bernard Laporte. Ils le soupçonnent d'avoir proposé son entregent auprès de Nicolas Sarkozy contre des parts dans l'établissement.
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