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Procédure disciplinaire de l'Ordre des avocats contre Roland Dumas |
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05-11-2007 |
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PARIS, 3 nov 2007 (AFP) - L'Ordre des avocats de Paris a ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de l'ex-ministre Roland Dumas, redevenu avocat après avoir siégé au Conseil constitutionnel, a-t-on appris samedi auprès de l'Ordre, confirmant une information parue dans Le Monde.
La Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi le 10 mai, M. Dumas a alors été définitivement condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende pour complicité d'abus de confiance, dans le cadre de la
succession du sculpteur Alberto Giacometti. La procédure disciplinaire a été ouverte le 23 octobre, a-t-on précisé à
l'Ordre des avocats, rappelant qu'une telle démarche n'avait rien d'exceptionnel et était engagée à chaque fois que le comportement d'un avocat semblait contraire "à l'honneur, à la conscience, à la dignité ou à la probité" de la profession.
L'Ordre a désigné un rapporteur qui dispose de quatre mois pour instruire le dossier. A l'issue de cet examen, M. Dumas, 85 ans, pourrait faire l'objet d'un blâme, d'un avertissement, voire dans le pire des cas d'une radiation. L'ordre
peut également décider de ne lui infliger aucune sanction.
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