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Mourad Lachhab avait fait appel à trois de ses collègues pour procéder à l'expulsion illégale d'un couple locataire d'un studio à Pantin dans le but de rendre le logement à sa famille.Le tribunal de Bobigny a condamné jeudi 5 juillet trois policiers à un an de prison avec sursis et 5.000 euros de dommages et intérêts pour l'expulsion illégale d'un couple locataire d'un studio à Pantin dans le but de rendre le logement à la famille de l'un d'entre eux.
La 14ème chambre a jugé que Mourad Lachhab, 32 ans, qui n'était pas en service au moment des faits, et les agents de la patrouille police-secours de Pantin ayant répondu à son appel, Christophe Labarre, 31 ans et Sébastien Marais, 36 ans, avaient procédé à une "expulsion sauvage". Un quatrième policier, Christophe Fave, 29 ans, stagiaire à l'époque, a été reconnu coupable mais dispensé de peine.Mourad Lachhab avait sollicité l'intervention du commissariat de Pantin pour déloger de prétendus squatters et permettre à sa sœur, qui en réalité sous-louait son studio, de retrouver la pleine possession de son bien.
Les trois policiers de Pantin ont été aussi reconnus coupables de faux, après avoir rédigé un procès-verbal d'intervention leur permettant de "dissimuler l'illégalité" de leur intervention, a estimé le tribunal. Tous étaient poursuivis pour "atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique". Le tribunal a considéré qu'il s'agissait d'une "faute grave détachable du service". Les policiers devront donc payer les dommages sur leurs deniers. Faisant état de son profond "malaise", le procureur Rémi Chaise avait requis lors de l'audience du 22 juin une peine de huit mois de prison ferme contre Mourad Lachhab, à l'époque à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). Il avait demandé 5 mois de prison contre Christophe Labarre et Sébastien Marais et 3 mois contre Christophe Fave.
Le 22 décembre 2001 au matin, Alain et Saïda Sfez avaient été conduits en robe de chambre au commissariat pour "outrage et rébellion". Malgré la levée rapide de leur garde à vue par le parquet, ils avaient été "maintenus" au poste "afin de permettre à Mourad Lachhab et sa famille de vider le studio meublé", s'était indigné le procureur. Les clefs du couple Sfez avaient été confiées à la famille Lachhab, en toute illégalité.Les policiers de Pantin ont affirmé au tribunal avoir été "instrumentalisés" par leur collègue. Ils ont mis sous le coup de la "bêtise" ou de l'"urgence" les erreurs commises. Malgré un rapport accablant de l'IGS (police des polices), la justice avait d'abord rendu un non-lieu le 26 juillet 2002 et les époux Sfez avaient été condamnés à 300 euros d'amende pour constitution de partie civile abusive, avant que la cour d'appel ne relance l'instruction. Source : Nouvelobs.com
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