Gilbert Baumet, maire de Pont- Saint-Esprit, condamné à 18 mois prison avec sursis Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
13-12-2006

Le maire de Pont-Saint-Esprit avait été condamné pour malversations au sein du comité départemental de tourisme C'est presque Noël pour Gilbert Baumet, le maire de Pont- Saint-Esprit et ex-président du conseil général du Gard. Poursuivi pour des malversations au sein du comité départemental de tourisme du Gard - dans les années 1990- L'élu échappe au pire.

Certes, hier, il a été condamné par la cour d'appel de Nîmes à 18 mois d'emprisonnement avec sursis. Cette peine de prison étant confondue avec celle prononcée par la cour d'appel de Lyon et 25 000 € d'amendes. Mais exit les trois ans d'inéligibilité et d'interdiction de droit de vote requis le 10 octobre dernier, auxquels il avait été condamné, en première instance, un an plus tôt. En octobre 2005, le comportement du maire de Pont- Saint-Esprit avait particulièrement irrité les magistrats du tribunal correctionnel de Nîmes. L'ancien secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat avait refusé de venir s'expliquer, occupant en revanche la salle des pas perdus et critiquant en termes peu amènes la justice.

Conséquence ou pas... le tribunal correctionnel avait provoqué un véritable coup de tonnerre, assortissant cette peine d'inégibilité d'une mesure d'exécution immédiate. Ses conseils, Me Sylvie Josserand et Roland Dumas, avaient aussitôt contesté la décision. L'élu Gilbert Baumet continuait de siéger au conseil municipal de Pont-Saint-Esprit, la peine exécutoire n'ayant jamais été appliquée. Hier, Me Sylvie Josserand s'est déclarée, satisfaite de l'arrêt de la cour d'appel, mais seulement en partie. « Certes, nous avons eu gain de cause sur l'inégibilité soutient l'avocate. Reste la culpabilité que nous contestons. Nous nous donnons donc quelques jours pour décider ou non de nous pourvoir en cassation... »



Commenter
Rédiger un commentaire cliquez ici

 
< Précédent   Suivant >

Informations pratiques

Nous contacter

Syndicate

Liens sponsorisés

Derniers commentaires

Assemblée: les anciens du STO ...
03/12/08
Comment obtenir la carte de reconnaissance pour le grand per...
03/12/08 09:50 More...
By jariod/wuest

7 personnes écrouées à Marseil...
affaire politique
le docteur malek gouni est un travailleur, humaniste formé à...
03/12/08 09:14 More...
By rsi

Gergorin mis en examen pour "f...
QUI CROIRE ?
Les magistrats chargés des affaires de la Corruption apparte...
28/11/08 10:25 More...
By Vierville

Mise en examen d'une policière...
France, douce France
Certes, la dérive de cette policière est condamnable, mais s...
27/11/08 19:24 More...
By JIJI

Guide anti-arnaques inédit pou...
PELERINAGE 2008 TJRS EN ATTENTE D UNE DA
Ma maman et un couple d'ami ont depuis fin octobre payer 350...
27/11/08 15:02 More...
By hourya

Nos partenaires

lobofakes.com
De nombreux fakes politiques,people,humour
à visiter

Marche.fr
Plus  de 700 000 annonces en ligne
auto - moto - animaux - rencontres
et bien plus encore

Pagestart.fr
La page de demarrage en France

Cyberjeux.fr
Jeux flash 100% gratuits

Baume-du-tigre.fr
Tiger Balm, Oil, Rub

videosdepolice.com
chaque semaine votre dose d'action policière !