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Philippe Agut , le maire de Bédouès, condamné en cassation |
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09-09-2007 |
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Philippe Agut, le maire de Bédouès, a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés en 2005. La cour de cassation a rendu son arrêt, le reconnaissant ainsi définitivement coupable de complicité de faux et usage de faux, tentative d'escroquerie et atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics. Il a été condamné à 3 000 € d'amende et un an d'inéligibilité.
Il peut s'il le souhaite porter l'affaire devant la Cour européenne de justice, la plus haute juridiction en Europe, au-dessus de la Cour de cassation dans le droit européen. En mai 2002, un Bédouescain se rend compte en lisant le compte rendu du conseil municipal qu'un membre de l'opposition a voté favorablement la construction d'un garage municipal. Il n'en est rien, d'autant que cette construction n'aurait pas été évoquée lors de ce fameux conseil. La justice se saisit de l'affaire. Le plaignant expliquait alors qu'il ne comprenait pas pourquoi on demandait une subvention pour un garage terminé et dont une partie avait été vendue à un élu de la commune. Les enquêteurs démontreront aussi que deux subventions avaient été demandées, l'une au conseil général, l'autre au titre de la DGE, pour un montant global de 48 000 ?. Mais aussi que la délibération contestée avait été insérée entre deux lignes après le conseil municipal. Ces faits sont retenus par la Cour de cassation. Il est reconnu aussi que la volonté de se soustraire au Code des marchés publics aurait prédominé dans cette histoire. C'est la raison pour laquelle il est fait état d'un nombre conséquent de petites factures justifiant les sorties d'argent pour la construction de ce garage. Le secrétaire de mairie de l'époque avait lui aussi été reconnu coupable. Il n'avait pas fait appel de sa condamnation et s'était acquitté de son amende. Le maire de Bédouès pourrait donc démissionner de ses fonctions.
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