René Vestri, Maire de St.Jean Cap Ferrat jugé pour prise illégale d'intérêts Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
13-12-2003

Le parquet a requis hier trois mois de prison avec sursis et 30 000 Û d'amende à l'encontre du maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat, dans des affaires concernant ses anciennes entreprises Jugement le 30 janvier

« En tant que chef d'entreprises, traitant avec EDF-GDF ou France-Telecom, je n'avais pas l'impression de traiter avec la mairie de Saint-Jean : je ne savais pas qui était derrière le client. » Face à ses juges de la sixième chambre correctionnelle de Nice, présidée par Patrick Veron, René Vestri, 65 ans, a parlé hier sans sourire ; sans baisser le regard non plus.

Il le clame : « Je ne pense pas avoir commis une faute quelconque. » La voix est douce, très posée : le maire et conseiller général de Saint-Jean-Cap-Ferrat, par ailleurs président du SIVOM, se prétend victime d'un « acharnement judiciaire et fiscal ». Privé de contrats avec EDF-GDF ou France-Telecom, qui auraient perdu confiance dans les entreprises Vestri en raison de ses démêlés judiciaires, il aurait ainsi cédé ses sociétés largement en dessous de leur valeur : « J'ai lâché la SIRTEL contre un repas ! » assure-t-il.

La Justice lui reproche en tout cas le délit de prise illégale d'intérêts relative à des travaux effectués, en particulier par EDF-GDF ou la CGE, pour le compte de sa commune, entre octobre 1992 et octobre 1995. Les trois entreprises dont il était encore le gérant intervenaient en tant que sous-traitantes.Les faits sont donc anciens et le dossier, manifestement, a subi ces « nombreux soubresauts » dénoncés par le procureur, Muriel Fusina. Paradoxalement, c'est l'avocat de M. Vestri, Me Gérard Baudoux, qui éclaire ce point.

A la suite de l'ouverture d'une information judiciaire en février 1996, le maire de Saint-Jean n'avait pas été mis en examen par le juge Rousseau pour les faits visés par le réquisitoire du parquet, mais pour d'autres. Il faudra donc une seconde intervention du parquet pour que M. Vestri soit à nouveau mis en examen, pour les bons faits cette fois, en mars 2000.

Mais, compte tenu des six années écoulées depuis la passation du marché public litigieux, en 1994, l'avocat conclut à la prescription des faits. Il s'agissait de travaux d'assainissement effectués par la Générale des Eaux (CGE) pour le compte du SIVOM dont le président n'était autre, déjà, que M. Vestri. Deux de ses sociétés ont alors facturé 11 117 Û en tant que sous-traitantes.En 1993 et 1995, ces deux mêmes sociétés ont facturé à EDF-GDF, pour d'autres travaux partiellement financés par Saint-Jean, les sommes de 43 069 et 21 212 Û.Pour l'accusation, le seuil annuel de tolérance accordé aux élus de petites communes pour continuer à travailler avec elles - 16 000 Û aujourd'hui - était dépassé dans tous les cas. Ce n'est bien sûr pas l'avis de Me Baudoux qui précise que la part des entreprises de son client ne s'est en fait élevée qu'à 5 159 Û en 1993 et à 8 137 en 1995.

Pour la procureur, qui n'a pas requis l'inéligibilité, mais « seulement » trois mois de prison avec sursis et 30 000 Û d'amende, « M. Vestri a bien retiré de ces marchés un intérêt matériel direct ». Le jugement est attendu le 30 janvier. Plus d'un élu entrepreneur y prêtera intérêt



Commenter
Rédiger un commentaire cliquez ici

 
< Précédent   Suivant >

Informations pratiques

Nous contacter

Syndicate

Liens sponsorisés

Derniers commentaires

Assemblée: les anciens du STO ...
03/12/08
Comment obtenir la carte de reconnaissance pour le grand per...
03/12/08 09:50 More...
By jariod/wuest

7 personnes écrouées à Marseil...
affaire politique
le docteur malek gouni est un travailleur, humaniste formé à...
03/12/08 09:14 More...
By rsi

Gergorin mis en examen pour "f...
QUI CROIRE ?
Les magistrats chargés des affaires de la Corruption apparte...
28/11/08 10:25 More...
By Vierville

Mise en examen d'une policière...
France, douce France
Certes, la dérive de cette policière est condamnable, mais s...
27/11/08 19:24 More...
By JIJI

Guide anti-arnaques inédit pou...
PELERINAGE 2008 TJRS EN ATTENTE D UNE DA
Ma maman et un couple d'ami ont depuis fin octobre payer 350...
27/11/08 15:02 More...
By hourya

Nos partenaires

lobofakes.com
De nombreux fakes politiques,people,humour
à visiter

Marche.fr
Plus  de 700 000 annonces en ligne
auto - moto - animaux - rencontres
et bien plus encore

Pagestart.fr
La page de demarrage en France

Cyberjeux.fr
Jeux flash 100% gratuits

Baume-du-tigre.fr
Tiger Balm, Oil, Rub

videosdepolice.com
chaque semaine votre dose d'action policière !