|
La Ve Chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de confirmer la condamnation du maire de Saint-Paul en première instance et d'aggraver l'amende dont il avait écopé devant le tribunal de Grasse.
L'affaire remonte à 1997, lorsque l'Association de défense des sites de Saint-Paul et de La Colle-sur-Loup dépose plainte dans le cadre de travaux effectués dans un bâtiment communal et à la demande de la ville, par un entrepreneur local.Cinq ans plus tard, en janvier 2002, René Buron était mis en examen pour infraction au code des marchés et prise illégale d'intérêts. L'entrepreneur, M. Boniface, beau-frère du maire, était, pour sa part, mis en examen pour recel. Le dossier avait abouti devant les juges grassois qui avaient condamné René Buron à 2 000 Û d'amende et M. Boniface à 1 000 Û d'amende. Le maire avait décidé d'interjeter immédiatement appel, estimant qu'il était « victime d'un règlement de comptes politique ». Que « M. Boniface travaillait depuis 25 ans pour la commune, bien avant [son] élection ». Et que si « erreur » il y avait eu, elle était de simple « forme ».Les magistrats de la cour d'appel n'ont pas désavoué les juges de première instance. S'ils ont relaxé le maire du fait de délit de favoritisme, ils ont néanmoins confirmé la peine pour prise illégale d'intérêts et aggravé l'amende.René Buron s'est vu ainsi infliger une amende 10 000 Û, sans toutefois que cette condamnation soit inscrite au casier judiciaire. Une décision qui lui permet de ne pas être frappé d'inéligibilité et de conserver, ainsi, son fauteuil de maire et de vice-président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis.Quant à M. Boniface, convaincu de recel, il a vu l'amende passer de 1 000 à 5 000 Û.Rappelons, enfin, que la plainte visant les mêmes personnes, mais concernant les conditions de vente d'un terrain aux Témoins de Jéhovah n'a pas été jugée recevable.
|