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PARIS, 18 sept 2007 (AFP) - L'ex-procureur de la République de Bayonne,Pierre Hontang, condamné pour le vol d'une carte bancaire et son utilisation dans une maison close allemande en 2004, a été révoqué de la magistrature sur décision de la ministre de la Justice Rachida Dati, a-t-on appris mardi auprès de la Chancellerie.
Parallèlement à une procédure pénale toujours en cours, M. Hontang était visé par une procédure disciplinaire et avait comparu devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le 9 juillet. La révocation avait alors été requise par le représentant du ministère public, qui avait estimé que, dans son cas, cette "seule issue apparaît possible". Dans un avis remis à la garde des Sceaux, à qui appartenait la décision finale, le CSM a proposé la révocation et "Mme Dati a suivi cette proposition", a indiqué à l'AFP le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, précisant que la décision avait été notifiée à l'intéressé "il y a une dizaine de jours". Pierre Hontang, âgé de 50 ans, nie les faits qui lui sont reprochés, commis en 2004 à Celle (nord de l'Allemagne) en marge de sa participation à un colloque européen où il intervenait en tant que magistrat "expert en matière d'éthique et de déontologie". Un carte bancaire qu'il avait dérobée lors du colloque à une fonctionnaire du Conseil de l'Europe avait ensuite été utilisée frauduleusement pour deux "prestations sexuelles" dans un bar à hôtesses de la ville. Après s'être aperçue du vol, cette fonctionnaire avait porté plainte, de retour chez elle en Alsace. Reconnu coupable de vol et d'escroquerie, Pierre Hontang avait été condamné le 22 février par la cour d'appel de Colmar à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende ainsi qu'à cinq ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique. Il s'est pourvu en cassation après cette condamnation et l'examen de son pourvoi est programmé mercredi matin. Dans le cadre de la procédure devant le CSM, la révocation de la magistrature est la sanction maximale pouvant être prononcée. Le 9 juillet, une source judiciaire avait indiqué à l'AFP qu'une telle décision n'est prise qu'"une fois tous les deux ou trois ans". Désormais, M. Hontang a la possibilité de contester devant le Conseil d'Etat sa révocation qui est "une décision administrative", a ajouté une autre source judiciaire. Son avocat Me Laurent de Caunes n'avait pu être joint mardi en fin d'après-midi.
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