CHAMBERY, 12 sept 2007 (AFP) - Huit conseillers prud'homaux (collège salariés) de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), condamnés en première instance pour avoir surévalué leurs heures d'activité et leurs frais au sein de la juridiction paritaire, ont été relaxés mercredi en appel à Chambéry.

"Nul n'est comptable du temps que le juge passe devant ses dossiers et il est seul face à sa conscience", a estimé la Cour d'appel. Le parquet général avait demandé la confirmation de la peine de 3 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende contre l'ex-président du conseil des Prud'hommes, Jean-Pierre Piovesant, le plus lourdement condamné, reconnu coupable de faux, usage de faux et escroqueries en première instance, en juillet, par le tribunal correctionnel de Thonon. Contre les sept autres conseillers CGT et CFDT, dont deux avaient été condamnés en première instance à 3 mois de prison avec sursis et les autres à des peines d'amende, le parquet général avait demandé des peines d'amende pour tous.

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