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jeudi 15 décembre, à Paris, pour "faux en écriture" dans l’enquête sur la mort suspecte d’un homme à proximité d’un commissariat où il avait été placé en garde à vue. Toutefois, l’inspection générale des services (IGS) n’a pas demandé la suspension des deux fonctionnaires
Abdelhafid Rouag, 46 ans, avait été découvert inerte, le 10 octobre 2004, sans lacets ni ceinture, à une centaine de mètres du commissariat du 17e arrondissement de Paris, 12 heures après le terme de sa garde à vue officiellement indiqué sur les registres. Il était mort cinq jours plus tard. Ce chauffeur-livreur avait été interpellé dans le cadre d’une procédure pour état d’ivresse. Les premières investigations de l’IGS n’ont pas éclairci les circonstances du décès. Un brigadier a tout juste admis qu’il avait noté une blessure à l’arrière du crâne de M. Rouag, sans que personne puisse en préciser l’origine. L’épouse de la victime a donc porté plainte le 18 janvier pour "blessures involontaires et non-assistance à personne en danger", entraînant l’ouverture d’une information judiciaire.
Son avocat, Me Eric Plouvier, a réclamé des expertises graphologiques sur le registre des gardes à vue afin de déterminer si M. Rouag avait lui-même signé les PV. Le rapport d’expertise rendu au juge en juin a conclu que ça n’avait pas été le cas.Le gardien de la paix, Zordi Savignol, et la brigadière major, Sophie Marquet, sont soupçonnés d’avoir contrefait la signature de M. Rouag.Placés en garde à vue le 13 octobre dans les locaux de l’IGS, ils ont tous les deux nié. Le premier aurait commis un seul faux, la deuxième aurait imité la signature sur deux procès-verbaux et une convocation en justice. De source proche de l’enquête, on indique que d’autres auditions pourraient permettre de préciser dans quel état physique se trouvait M. Rouag pendant son passage au commissariat.La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), présidée par Pierre Truche, a joué un rôle important dans le développement de cette affaire. Intervenue après le premier rapport de l’IGS, jugé insatisfaisant, elle s’est notamment interrogée sur l’heure réelle d’arrivée au commissariat et surtout sur celle du départ de M. Rouag.Elle a aussi souligné que "le taux d’alcoolémie aurait été déterminé en l’absence de l’officier de police judiciaire qui a établi le procès-verbal".
La CNDS s’est demandé pourquoi les patrouilles de police n’avaient pas remarqué, au cours de la nuit, le corps d’Abdelhafid Rouag sur letrottoir. "Tout cela montre que l’enquête de la Commission, qui souffre pourtant de la réduction de ses moyens, a été bien plus sérieuse que celle de l’inspection générale des services, souligne Me Plouvier. Il n’y a pas, d’un point de vue institutionnel, d’instance de contrôle suffisamment forte pour juger de l’action des fonctionnaires de police." LE MONDE
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