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Quinze à vingt-quatre mois de prison pour trois magistrats |
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26-09-1997 |
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La cour d'appel de Versailles a confirmé, mercredi 24 septembre, la condamnation de trois anciens magistrats (l'ancien président Pierre Bourdon et deux anciens juges consulaires, Bernard Beretzki et René Touzet) du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ainsi que celle de l'administrateur judiciaire Dominique Schmitt, à des peines allant de quinze à vingt-quatre mois de prison avec sursis.
Le tribunal de Nanterre les avait condamnés en première instance pour « malversation » et « complicité » dans l'exercice de leurs fonctions.
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