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Deux escrocs sévissant sur internet ont été interpellés le 13 septembre dernier à Auriol (Bouches-du-Rhône) : un homme de 23 ans qui a été placé sous mandat de dépôt et incarcéré à la maison d'arrêt de Borgo (au sud de Bastia) et sa mère de 40 ans qui a été placée sous contrôle judiciaire. Tous deux ont été mis en examen par un juge d’instruction de Bastia pour abus de confiance.
Le fils principal auteur de l’escroquerie, avait crée la société « New Import Club » et proposait par le biais de deux sites Internet basés aux Etats-Unis « libershop.com et libertoi.com » de miraculeux placements financiers, notamment aux Etats-Unis à des taux d'intérêt pouvant aller jusqu'à 28%. En contrepartie les internautes devaient lui régler une somme de 580 euros à titre d’adhésion au club pour l’ouverture du compte. « Il appâtait ses victimes en rémunérant effectivement leurs premiers placements, avec des petites sommes » explique Jean-Jacques Fagni procureur de Bastia. Mis en confiance les clients engageaient ensuite des sommes plus importantes.
C’est à la suite d’une plainte déposée en Avril 2005 à l’encontre de la société New Import Club, qui ne donnait plus signe de vie, par une personne originaire de Haute-Corse qui s'inquiétait de ne pas toucher les intérêts des fonds versés, que l'enquête a été déclenchée.
Les gendarmes spécialisés dans la délinquance économique et financière de la section de recherche d'Ajaccio sont remontés après cinq mois d'investigations techniques, jusqu'au jeune escroc, qui entre temps avait fermé son site web basé aux Etats-Unis, laissant sans réponse les réclamations de plus de 700 victimes dans le monde (France, Allemagne, Espagne, Belgique, Suisse, Etats-Unis et Canada) pour un préjudice estimé à plus de 1,2 millions d’euros. Une société correspondante basée en France « Whale Trade France », était gérée par la mère.
Un grand nombre de victimes n’ont pu être identifiées à ce jour, et afin de poursuivre leurs investigations la section de recherche d'Ajaccio invitent les personnes ayant pu être abusées par les propositions frauduleuses des sites Internet incriminés à prendre contact avec eux. Avec un préjudice estimé jusqu’à présent à 1,2 millions d’euros, c’est certainement le système d’obtention frauduleux de fonds sur internet le plus important de ces dernières années.
Ces deux escrocs ont été mis en examen pour « abus de confiance faisant appel au public, exercice illégal de profession de banquier, fraude à la TVA intracommunautaire et abus de biens sociaux ».
L’abus de confiance est une infraction sanctionnée par les articles 314-1 et suivants du code pénal. Ce délit existe dès lors qu’une personne détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
Si l’abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende, ces peines sont portées à sept ans et à 75 0000 euros lorsqu’il est réalisé « par une personne qui fait appel au public afin d'obtenir la remise de fonds ou de valeurs soit pour son propre compte, soit comme dirigeant ou préposé de droit ou de fait d'une entreprise industrielle ou commerciale ». En l’espèce nos deux escrocs ayant réalisé leur abus de confiance en faisant appel au public pour obtenir la remise de fonds ils encourent donc sept ans d'emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Source: Njuris.com
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