Demande de non-lieu pour la FNSEA: "une très bonne nouvelle" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
08-08-2007

PARIS, 8 août 2007 (AFP) - Jean-Michel Lemétayer, l'actuel président de la FNSEA a qualifié mercredi de "très bonne nouvelle" le fait que le parquet de Paris ait requis le non-lieu général pour les responsables poursuivis dans l'enquête sur des détournements de fonds présumés au profit de son organisation.   "C'est une très bonne nouvelle. On attendait cette appréciation du parquet. Personne ne pouvait imaginer que les dirigeants agricoles qui m'ont précédé aient pu procéder à des détournements de fonds, publics ou autres" a affirmé M. Lemétayer à l'AFP.

   "Ce sera pour eux un grand soulagement", a ajouté le président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles). Dans cette enquête, ouverte en février 2000 et confiée au juge financier Henri Pons, huit personnes étaient poursuivies, principalement des responsables du monde agricole comme l'ancien président de l'organisation Luc Guyau, actuel président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.  Selon le réquisitoire du parquet signé le 11 juillet, un document d'une centaines de pages, les infractions pénales visées, "abus de confiance et abus de biens sociaux", ne sont pas constituées, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.  Le juge Pons avait notifié aux parties la fin de son enquête en avril 2005. Le parquet de Paris aura donc mis plus de deux ans à se prononcer sur le dossier.  L'enquête avait démarré à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile contre X pour "abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage de faux et complicité et recel", déposée en octobre 1999 par l'Organisation des producteurs de grains (OPG), affiliée à la Coordination Rurale. Un autre syndicat, la Confédération paysanne, est également partie civile. "La Coordination Rurale est sidérée par cette information. Nous attendons de connaître les détails des réquisitions pour nous prononcer", a de son côté déclaré à l'AFP un porte-parole de la Coordination Rurale.Les plaignants se fondent sur un rapport de la Cour des comptes de janvier 1999 qui dénonçait des "dysfonctionnements" entre 1992 et 1997 dans la gestion du produit de la taxe parafiscale dans le secteur céréalier.  Des taxes parafiscales prélevées chez les céréaliers auraient transité via la société financière Unigrains et l'association Institut technique des céréales et fourrages (ITCF) pour alimenter les caisses de la FNSEA.




Commentaires (3)
11-08-2007 14:50
comme d'habitude
on a l'impression que tous les dirigeants de partis ou de syndicats sont outres lorsqu'on les mets en accusations de detournement de fonds.C'est pourtant monnaie tombantes dans leur poches,avec les banques,les assurances et l'etat on sait bien ou sont situes les parasites de l'humanite.
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11-08-2007 19:28
Suivant que vous serez puissants ou misé
La justice, une fois de plus, montre qu'elle n'est pas la même pour tous! 
Essayez pour voir de piquer dans la caisse...
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04-01-2008 17:18
La justice n'est plus juste depuis bien
A tous les niveaux il y a des profits de part certaines fonctions et puis si personne ne va fouiller rien n'est dit, rien n'est fait !!! 
Si vous êtes pris tout dépend qui sont vos amis a savoir si ils ont le pouvoir de faire enterer les choses????
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