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Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné mercredi 15 février à un an de prison avec sursis et trois ans de privation de ses droits civiques et familiaux, Jacques Couture, ancien maire, conseiller général (DVD) de Saint-Valery-en-Caux. Celui-ci a été reconnu coupable de détournements de fonds publics pour avoir facturé au conseil général de la Seine-Maritime des heures d’aides ménagères non réalisées.
Un agent de la commune de Saint-Valery-en-Caux, Michel Jouan, était, lui, accusé d’avoir collaboré à ce détournement. Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis. Les deux hommes devront rembourser solidairement au Département de la Seine-Maritime la somme de 50926 euros et 5000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à l’image de la collectivité.
Le substitut du procureur de Rouen, Ludovic Leclerc, avait requis à l’audience huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve de trois ans contre M. Couture, âgé de 82 ans, et six mois de prison avec sursis contre M. Jouan. Le conseil général de Seine-Maritime qui s’est porté partie civile avait réclamé 88320 euros de dommages et intérêts.
L’affaire avait éclaté en juin 2000 lorsque le conseil général avait demandé à la famille d’une personne âgée décédée le remboursement des frais d’aides ménagères alors évalués à 300000 F (45000 euros) dans le cadre d’une succession. Le frère de la défunte avait contesté la créance et la réalité des heures effectuées, affirmant que la signature de sa sœur avait été imitée sur un bordereau d’heures. D’autres dossiers litigieux étaient alors mis au jour, dans lesquels des prestations du Département avaient été versées à des personnes qui dépassaient le plafond de revenus autorisé.
Michel Jouan, dont la tâche consistait notamment à remplir les dossiers de demandes d’aides, admettait durant l’instruction avoir falsifié des documents en imitant des signatures. Il prétend aujourd’hui l’avoir fait sur « instructions » du maire. Jacques Couture ne conteste pas avoir donné des instructions à son employé, mais uniquement dans un cadre légal. « Je lui faisais confiance et j’étais trop occupé », avait-il précisé à l’audience. Son ancien agent communal affirme en revanche que le maire lui demandait de se « débrouiller » dans le montage des dossiers. « Des personnes venaient voir le Dr Couture (*) et lui demandaient des heures de ménage ». Malgré les revenus élevés des demandeurs, le maire donnait son accord « pour s’en débarrasser, tout en leur faisant plaisir » avait indiqué l’employé communal.
(*) Jacques Couture était médecin Source: infos-dieppoises.info
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