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Armelle Rey,la présidente du tribunal de commerce d'Angoulême a été mise en examen |
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01-07-2005 |
La présidente du tribunal de commerce d'Angoulême a été mise en examen pour faux et usage de faux en écriture publique et un des administrateurs judiciaires pour complicité, a-t-on appris le 1er juillet 2005 auprès du parquet d'Angoulême.Les deux ont été placés jeudi sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer leurs fonctions, après 24 heures de garde à vue, selon le journal Sud Ouest qui a révélé l'affaire. Elue depuis 1999 à la tête du tribunal de commerce, cette ancienne chef d'entreprise âgée d'une cinquantaine d'années est suspectée d'avoir apposé sa signature sur de fausses ordonnances réalisées à partir de photocopies.
Lui-même installé depuis plusieurs années, l'administrateur judiciaire Me David Noël est quant à lui suspecté d'avoir fabriqué ces ordonnances utilisées dans 24 dossiers de redressement ou de liquidation judiciaire, selon Sud Ouest.Pour l'instant, l'enquête menée par le SRPJ de Limoges n'établit pas que ces faux aient donné lieu à des malversations, selon le parquet d'Angoulême.Les ordonnances sont des décisions administratives ou exécutives qui concernent différents champs de la procédure (saisie, injonction de payer, etc) qui peuvent être prises directement par le président du tribunal de commerce ou par un des juges professionnels.La mise en examen d'Armelle Rey a suscité un "choc" au tribunal de commerce, selon des sources concordantes. Source: LibreInfo
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