L'ancien ministre a été condamné à un an de prison avec sursis pour complicité d'abus de confiance dans le cadre de la succession du sculpteur. L'ancien ministre Roland Dumas a été condamné jeudi 16 février par la cour d'appel de Paris à 12 mois de prison avec sursis pour complicité d'abus de confiance, dans le cadre de la succession du sculpteur Alberto Giacometti, a-t-on appris auprès de l'intéressé.
Dans un communiqué, l'ex-président du Conseil constitutionnel a indiqué avoir été condamné par la 9e chambre de la cour d'appel, "au prétexte qu'(il) aurai(t) abusé de (sa) fonction d'exécuteur testamentaire d'Annette Giacometti", à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une peine d'amende dont il n'a pas précisé le montant. "L'arrêt de la Cour, rendu sous la présidence de Françoise Canivet, est considéré par moi comme une injustice et je me suis pourvu immédiatement en cassation", a indiqué Roland Dumas.La cour d'appel n'était pas en mesure jeudi soir de donner de détails supplémentaires sur le contenu de l'arrêt rendu jeudi. Exécuteur testamentaire En première instance, le 25 février 2005, le tribunal correctionnel de Paris avait considéré que les faits reprochés à Roland Dumas étaient prescrits.Il était soupçonné, aux côtés du commissaire-priseur Jacques Tajan, de détournements de fonds à l'issue de la vente de plusieurs sculptures et peintures de l'artiste suisse en juillet 1994.Ami de la veuve du sculpteur, Annette Giacometti, Roland Dumas avait été désigné exécuteur testamentaire du couple au décès de cette dernière, en 1993. Afin de payer des frais de succession, il avait demandé en juillet 1994 à Jacques Tajan, alors le plus important des commissaires-priseurs de France, de vendre 14 sculptures et 4 peintures aux enchères.La dispersion des oeuvres avait rapporté 6,51 M EUR, mais Me Jacques Tajan avait conservé sur ses comptes bancaires près de 1,3 M EUR pendant cinq ans. Pour l'accusation, ce retard était frauduleux et destiné à masquer une trésorerie défaillante. Yahoo.fr, actualités, Nouvel Observateur
|
Rédiger un commentaire cliquez ici