Condamnation ferme pour Bernard Tapie Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
08-12-2005

PARIS (Reuters) - Bernard Tapie a été condamné pour "fraude fiscale" à une peine de trois ans de prison, dont huit mois fermes, qui restera symbolique. Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné dans son jugement que la peine infligée à l'ancien ministre de la Ville soit confondue avec deux sanctions de prison ferme prononcées en 1995 pour le match truqué OM-Valenciennes et en 1997, déjà pour fraude fiscale, mais sur une autre période.

Bernard Tapie, 62 ans, ne retournera donc pas en détention, a dit son avocat, Maurice Lantourne. "Le tribunal a considéré que la peine avait déjà été purgée et qu'il n'y avait pas lieu d'exécuter la sanction", a-t-il dit à la presse.L'ancien homme d'affaires en vue des années 1980 et 1990 pourrait ne pas faire appel de cette sanction. "Il veut redevenir un citoyen normal", a dit l'avocat.Dans ce dossier, le fisc lui reprochait d'avoir omis de payer l'équivalent de plus de sept millions d'euros au titre de ses revenus de 1992 et 1993.Le tribunal a retenu l'essentiel des griefs en estimant qu'il avait imputé frauduleusement sur ses sociétés la charge de biens personnels, comme sa résidence parisienne et son yacht, le "Phocéa", ainsi que les salaires d'employés de maison. Les juges ont en revanche écarté une poursuite engagée par le fisc à propos des bénéfices qu'il aurait retirés du règlement d'un litige avec l'ex-élu RPR Georges Tranchant, à propos d'un rachat de société. En juin 1997, Bernard Tapie avait déjà été condamné pour fraude fiscale pour les mêmes faits à 18 mois, dont six fermes, mais au titre des années fiscales 1989, 1990 et 1991. C'est avec cette peine que la dernière sanction est déclarée confondue par le tribunal et également avec celle de deux ans de prison, dont huit mois fermes, prononcée en 1995 pour "corruption" dans le dossier du match truqué OM-Valenciennes. Seule cette dernière peine a été exécutée par l'ancien ministre, emprisonné en 1997. Bernard Tapie en a quasiment fini avec la justice pénale. Il doit encore comparaître le 19 octobre 2006 devant le tribunal correctionnel de Paris pour la "banqueroute" de ses anciens groupes BTF (Bernard Tapie Finances) et FIBT (Financière et immobilière Bernard Tapie), au début des années 1990. La cour d'appel de Paris a reconnu le 30 septembre dernier qu'il avait été floué par le Crédit Lyonnais lors de la revente d'Adidas en 1993 et a condamné l'Etat à lui verser une somme record de 135 millions d'euros de dommages et intérêts.Ses avocats ont demandé au tribunal de commerce de Paris d'annuler la mise en liquidation de ses anciennes sociétés, qui n'aurait selon eux jamais pu arriver sans l'imbroglio Adidas. S'ils sont suivis, la décision amènerait l'annulation des charges de "banqueroute".
Depuis son passage en prison, Bernard Tapie a entamé une carrière d'acteur de télévision et de théâtre et d'animateur de radio et est revenu brièvement à l'OM en 2002.

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