3.000 euros d'amende avec sursis pour avoir détourné un courriel Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
17-07-2008
 BREST, 17 juil 2008 (AFP) - L'ancien directeur des services de la ville de Douarnenez (Finistère), poursuivi pour s'être fait remettre le courriel privé d'un employé, a été condamné jeudi à une amende de 3.000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel de Quimper.
 Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur qui avait requis la même peine, éventuellement avec sursis.    En 2004, l'employé avait critiqué la direction générale dans un courrier électronique concernant la préparation du budget, sur le service intranet de la mairie, avec pour destinataire unique un chef de service.
   Alerté, le directeur, s'estimant insulté, s'était fait remettre le courriel dont il n'était pas destinataire. Il l'avait joint au dossier personnel de l'employé, en vue d'une sanction disciplinaire.
   Ce dernier avait porté plainte. Le directeur général avait été mis en examen pour "atteinte au secret de la correspondance privée".
   Me Vincent Omez, avocat de l'employé, s'est déclaré satisfait de la condamnation "sinon, cela aurait été la porte ouverte à tous les contrôles des échanges entre salariés, par téléphone ou par courriel", a-t-il dit à l'AFP.


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