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Loteries faussement philanthropiques: prison ferme requise contre un père et sa fille |
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16-07-2008 |
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MEAUX, 16 juil 2008 (AFP) - Des peines de 18 et six mois de prison ferme ont été requises mercredi au tribunal correctionnel de Meaux contre un père et sa fille pour avoir organisé en Ile-de-France, de 2004 à 2007, des loteries faussement philanthropiques.
Il leur est reproché de s'être livrés à des faits d'"organisation de loterie prohibée, colportage ou publicité pour une loterie prohibée, escroquerie" et de "participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard", sans déclaration ni autorisation préalables. Pendant près de trois ans, ces activités dans quatre départements d'Ile-de-France ont généré des recettes estimées à 2,5 millions d'euros. A travers la SARL AS Anim, créée par le père et gérée par la fille, ils approchaient les associations, auxquelles ils accordaient un pourcentage sur des recettes contre un parrainage de l'organisation des loteries et autres manifestations sportives et culturelles. Plusieurs centaines de loteries ont été organisées pendant cette période mais le président Michel Revel s'est étonné qu'"aucun mariage n'ait été organisé jusqu'à septembre 2007", alors que la société prétendait organiser des activités événementielles. Il a stigmatisé "l'opacité de la comptabilité de la société" et "de nombreuses approximations dans les chiffres". Parmi les lots proposés figuraient des machines à laver, des téléviseurs à écran plasma et jusqu'à des voitures d'une valeur de 10.000 euros. Les prévenus ont plaidé la "bonne foi" et la volonté d'"offrir du bonheur aux gens", alors que leurs avocats ont admis "un certain manque de rigueur" et plaidé la relaxe. Le parquet a requis 36 mois de prison dont 18 avec sursis pour le père et 24 assortis de 18 mois de sursis pour la fille. Le jugement a été mis en délibéré à vendredi. La SARL AS Anim, dont la procédure de mise en liquidation judiciaire est en cours, compte un passif de 1.500.000 euros. Le fisc lui réclame 879.000 euros, ce que les prévenus contestent.
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