NICE, 4 juil 2008 (AFP) - Une filiale du groupe Thales a été condamnée vendredi à une amende de 600.000 euros par le tribunal correctionnel de Nice pour corruption active lors de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre du tramway de la ville en 2002.

Ancien PDG de la société Thales engineering and consulting (THEC) de 2001 à 2004, Michel Josserand a été condamné à 18 mois d'emprisonnement dont six ferme.
THEC, filiale du groupe de défense et d'électronique Thales, écope également de deux ans d'interdiction d'accès aux marchés publics, comme l'avait requis le ministère public lors du procès, début juin.
La peine d'amende est plus lourde que les 500.000 euros requis à l'audience et les attendus du tribunal sont particulièrement sévères à l'encontre des pratiques de la société.
Michel Josserand a "utilisé les fonds de la société THEC dans l'esprit qui y prévalait à l'époque, esprit qui consistait à penser que tous les moyens étaient bons pour arriver aux fins recherchées", affirme ainsi le jugement. Le tribunal ayant retenu la responsabilité de la personne morale THEC dans l'utilisation illégale des fonds, les sept autres prévenus ont été relaxés des faits d'abus de biens sociaux. Ils sont condamnés pour d'autres chefs, notamment celui de corruption.
L'ancien sous-délégué aux transports de la mairie de Nice, Dominique Monleau, qui a reconnu avoir touché 90.000 euros - sur une promesse de 180.000- de la part de THEC afin de faciliter à l'entreprise l'obtention du marché de 14,3 millions, écope de la peine la plus lourde: quatre ans de prison dont deux avec sursis.