Jusqu'à 5 ans requis pour une escroquerie aux assurances dans l'automobile Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
03-07-2008
PARIS, 3 juil 2008 (AFP) - Des peines allant jusqu'à 5 ans ferme et 100.000 euros d'amende ont été requises jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre d'une vingtaine de prévenus jugés pour avoir mis en place une escroquerie de plus de huit millions d'euros au préjudice de grandes compagnies d'assurance.
La peine la plus lourde -5 ans ferme et 100.000 euros d'amende- a été requise à l'encontre de l'initiateur présumé de l'escroquerie, Bruce Chen Lee, 52 ans, absent à l'audience. Le procureur a également demandé que le mandat d'arrêt lancé contre lui soit maintenu.
Entendu en Israël où il réside, il a toujours nié être l'instigateur de cette escroquerie, se présentant comme un ermite consacrant sa vie à l'écriture de livres religieux et servant de guide spirituel à certains des protagonistes du dossier.
Contre Eric Naccache et Alain Souffan, également considérés par l'accusation comme des organisateurs principaux, ont été requis respectivement 4 et 3 ans de prison, ainsi que 60.000 et 40.000 euros d'amende.
La justice, qui les poursuit pour "escroquerie en bande organisée", les soupçonne de s'être mis d'accord pour établir de fausses déclarations de sinistres qui étaient soit imaginaires, soit exagérées, soit provoquées.
Les faux constats d'accident, fausses expertises, fausses factures à en tête étaient ensuite envoyés aux compagnies d'assurance pour remboursement. A l'encontre des assurés ayant participé à l'arnaque, le procureur a requis des peines entre 4 et 6 mois avec sursis, assorties d'amende de 3.000 à 10.000 euros. Pour les experts, les réquisitions vont de 6 mois à trois ans avec sursis, assorties d'amende de 10.000 à 60.000 euros. Contre les garagistes incriminés, elles sont de 10 mois avec sursis et 2 ans ferme, avec des amendes de 10.000 à 20.000 euros. Le procureur a également requis deux relaxes.
Le procès devrait s'achever vendredi et la 13e chambre mettre sa décision en délibéré.



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