Jusqu'à 5 ans requis pour une escroquerie aux assurances dans l'automobile Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
03-07-2008
PARIS, 3 juil 2008 (AFP) - Des peines allant jusqu'à 5 ans ferme et 100.000 euros d'amende ont été requises jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre d'une vingtaine de prévenus jugés pour avoir mis en place une escroquerie de plus de huit millions d'euros au préjudice de grandes compagnies d'assurance.
La peine la plus lourde -5 ans ferme et 100.000 euros d'amende- a été requise à l'encontre de l'initiateur présumé de l'escroquerie, Bruce Chen Lee, 52 ans, absent à l'audience. Le procureur a également demandé que le mandat d'arrêt lancé contre lui soit maintenu.
Entendu en Israël où il réside, il a toujours nié être l'instigateur de cette escroquerie, se présentant comme un ermite consacrant sa vie à l'écriture de livres religieux et servant de guide spirituel à certains des protagonistes du dossier.
Contre Eric Naccache et Alain Souffan, également considérés par l'accusation comme des organisateurs principaux, ont été requis respectivement 4 et 3 ans de prison, ainsi que 60.000 et 40.000 euros d'amende.
La justice, qui les poursuit pour "escroquerie en bande organisée", les soupçonne de s'être mis d'accord pour établir de fausses déclarations de sinistres qui étaient soit imaginaires, soit exagérées, soit provoquées.
Les faux constats d'accident, fausses expertises, fausses factures à en tête étaient ensuite envoyés aux compagnies d'assurance pour remboursement. A l'encontre des assurés ayant participé à l'arnaque, le procureur a requis des peines entre 4 et 6 mois avec sursis, assorties d'amende de 3.000 à 10.000 euros. Pour les experts, les réquisitions vont de 6 mois à trois ans avec sursis, assorties d'amende de 10.000 à 60.000 euros. Contre les garagistes incriminés, elles sont de 10 mois avec sursis et 2 ans ferme, avec des amendes de 10.000 à 20.000 euros. Le procureur a également requis deux relaxes.
Le procès devrait s'achever vendredi et la 13e chambre mettre sa décision en délibéré.



Commenter
Rédiger un commentaire cliquez ici

 
< Précédent   Suivant >

Informations pratiques

Nous contacter

Syndicate

Liens sponsorisés

Derniers commentaires

Affaire Dray: le député a port...
Affaire Dray:
un coup c'est le tour de la droite et un coup c'est le tour ...
31/12/08 09:41 More...
By SAVAGE

Un an de prison pour Jean Bous...
Comment, un homme qui aime les corridas
Dans un pays qui soutient la chasse et la corrida, qui fait ...
26/12/08 18:43 More...
By jo

Assemblée: les anciens du STO ...
s t o
comment proceder pour recevoir la carte de reconnaissance de...
22/12/08 08:02 More...
By PICCINI

Assemblée: les anciens du STO ...
fille de déporté STO
Même requête pour mon père fortement marqué par cette périod...
19/12/08 22:44 More...
By malaquin

Information judiciaire contre ...
justice égale pour tous
Comment se fait\'il que dans un pays dit de droit, les notai...
18/12/08 18:52 More...
By cultru bernadette

Nos partenaires

lobofakes.com
De nombreux fakes politiques,people,humour
à visiter

Marche.fr
Plus  de 700 000 annonces en ligne
auto - moto - animaux - rencontres
et bien plus encore

Pagestart.fr
La page de demarrage en France

Cyberjeux.fr
Jeux flash 100% gratuits

Baume-du-tigre.fr
Tiger Balm, Oil, Rub

videosdepolice.com
chaque semaine votre dose d'action policière !