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Un liquidateur judiciaire condamné en appel à 150.000 euros d'amende |
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03-07-2008 |
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LILLE, 3 juil 2008 (AFP) - Un important mandataire-liquidateur du Nord, Bernard Soinne, jugé pour corruption, a été condamné jeudi à 150.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle par la cour d'appel de Douai.
Auteur d'ouvrages de référence sur les faillites et professeur d'université, Bernard Soinne a été condamné pour corruption dite passive et recel de violation du secret professionnel dans une affaire de rachat de créance liée à une opération immobilière sur Lille. Par rapport au jugement de première instance, la cour a augmenté sensiblement l'amende et la durée d'interdiction d'exercer mais a enlevé la condamnation à la prison avec sursis. "Il (M. Soinne) a utilisé sa fonction pour obtenir un avantage et exercé une sorte de chantage sur la banque pour qu'elle consente à baisser le prix de la créance qu'elle avait estimé beaucoup plus cher, en disant: si vous ne me le cédez pas au prix que je veux, je m'en souviendrai", a expliqué à l'AFP Catherine Champrenault, avocate générale. La banque Hervet a également été condamnée à 150.000 euros d'amende, ce qui est le maximum légal de l'amende encourue en matière de corruption, selon Mme Champrenault. "La banque a été condamnée parce qu'elle a accepté ce pacte de corruption", a précisé l'avocate générale. M. Soinne, 72 ans, qui a toujours nié les faits, avait été condamné à un an de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et deux ans d'interdiction 'exercer sa profession par le tribunal correctionnel de Lille en novembre 2006. Il était poursuivi pour avoir racheté au milieu des années 1990 à la banque Hervet une créance hypothécaire sur un immeuble du centre-ville à Lille en ayant fait baisser son prix et menacé d'un pouvoir de nuisance dans les dossiers de liquidation dont il était mandataire et dans lesquels la banque avait des intérêts.
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