BOBIGNY, 1 juil 2008 (AFP) - Trois revendeurs de mini-motos et quads ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Bobigny, trois mois et demi après une spectaculaire opération de police qui avait abouti à la confiscation de plus de 200 engins, a-t-on appris mardi auprès des parties mises en cause.

Selon Me Nicolas Ligneul, avocat d'un commerçant de Pantin chez qui 170
engins avaient été saisis le 18 mars, le tribunal, lundi, a suivi l'arrêt de
relaxe rendu le 12 juin par la cour d'appel de Paris concernant un revendeur de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) accusé comme son client d'avoir importé et vendu des véhicules "non réceptionnés" (article 321-1 du Code de la route), c'est-à-dire non homologués pour la conduite sur route.
Le tribunal a ordonné la restitution des engins saisis, a précisé Me Ligneul, confirmant une information du Parisien édition Seine-Saint-Denis.
A la surprise des prévenus, la relaxe a été requise par le parquet, pourtant à l'origine des poursuites, au vu des précisions apportées par la nouvelle loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation des mini-motos.Le parquet n'a pu être joint.
"Nous avons été les victimes d'une procédure chevaleresque", avec "au final, un procureur qui retourne sa veste", a déclaré à l'AFP l'un des mis en cause, "soulagé" par cette décision.
Le tribunal a donné raison aux professionnels du secteur qui dénonçaient l'illégalité des poursuites engagées contre des revendeurs ces derniers mois et soutenaient que l'article 321-1 du Code de la route ne pouvait s'appliquer aux mini-motos, engins de loisirs non destinés à l'usage sur route. Tout en restreignant la vente et l'usage de ces engins, le nouveau texte  distingue clairement les véhicules qui n'ont pas vocation à circuler sur la voie publique et ceux dont la commercialisation peut constituer un délit.