Jugement disciplinaire contre Roland Dumas suspendu par un recours à la CEDH Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
26-06-2008
PARIS, 26 juin 2008 (AFP) - L'Ordre des avocats de Paris a décidé de surseoir à son jugement dans sa procédure disciplinaire contre Roland Dumas, en attendant que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) statue sur le recours formé par l'ex-ministre, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
M. Dumas, 85 ans, avocat de profession, fait l'objet d'une procédure disciplinaire devant ses pairs depuis fin 2007, quelques mois après sa condamnation définitive à un an de prison avec sursis pour complicité d'abus de confiance dans l'affaire de la succession du sculpteur Alberto Giacometti.
Se disant victime d'"une injustice", l'ex-ministre des Affaires étrangères de François Mitterrand a intenté un recours devant la CEDH, et l'Ordre des avocats a décidé d'un "sursis à statuer jusqu'à ce que (cette juridiction) se soit prononcée", a-t-on souligné de même source.
Joint par l'AFP, Me Bertrand Favreau, l'avocat bordelais qui a formé ce recours il y a six mois pour le compte de Roland Dumas, s'est refusé à tout commentaire sur ses motivations et sur le délai dans lequel la Cour établie à Strasbourg pourrait rendre sa décision.
L'Ordre des avocats de Paris avait ouvert le 23 octobre 2007 une procédure disciplinaire contre l'ancien ministre, en expliquant qu'une telle démarche n'avait rien d'exceptionnel et était engagée dès lors que le comportement d'un avocat semblait contraire "à l'honneur, à la conscience, à la dignité ou à la probité" de la profession.
La procédure pourrait se solder par un blâme, un avertissement, voire par une radiation de l'Ordre, qui peut également décider de n'infliger aucune sanction.


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