PARIS, 26 juin 2008 (AFP) - La Cour de cassation a confirmé la relaxe de huit conseillers prud'homaux accusés d'avoirsurévalué leurs heures d'activité, en rejetant le pourvoi formé par le procureur général de la cour d'appel de Chambéry, a-t-on appris jeudi auprès de la Cour de cassation.

En première instance, ces huit conseillers prud'homaux (collège salariés) de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) avaient été condamnés par le tribunal correctionnel pour avoir surévalué leurs heures d'activité et leurs frais au sein de la juridiction paritaire.
Jugé coupable de faux, usage de faux et escroqueries, l'ex-président du conseil des prud'hommes, Jean-Pierre Piovesan, avait été le plus lourdement condamné, avec une peine de prison de 3 mois avec sursis et une amende de 5.000 euros. Deux des sept autres conseillers, tous CGT et CFDT, avaient été condamnés à 3 mois avec sursis, les autres à des peines d'amende. Mais la cour d'appel de Chambéry les avait relaxés en septembre 2007, estimant que "nul n'est comptable du temps que le juge passe devant ses dossiers" et qu'"il est seul face à sa conscience".
Le parquet général avait alors formé un pourvoi en cassation, que la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté dans un arrêt rendu mercredi.