PARIS, 18 juin 2008 (AFP) - La Cour de cassation a annulé la condamnation pour diffamation d'un magistrat, Clément Schouler, poursuivi par le ministère de l'Intérieur pour son livre "Vos papiers! Que faire face à la police", a-t-on appris mercredi auprès de la Cour.

Dans son arrêt rendu mardi, la chambre criminelle a également décidé de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Rouen, qui devra rendre une nouvelle décision.
"Les contrôles d'identité au faciès bien que prohibés par la loi sont non seulement monnaie courante mais se multiplient", avait écrit M. Schouler dans son livre publié en octobre 2001 par L'Esprit frappeur.
Un personnage coiffé d'un képi, aux yeux verts et exorbités et au nez proche d'un groin de porc illustrait la couverture de l'ouvrage. Pour ces propos, ainsi que pour la couverture jugée injurieuse envers la police, le ministre de l'Intérieur de l'époque Daniel Vaillant avait déposé plainte.
Relaxé en première instance, M. Schouler, ancien vice-président du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) avait été reconnu coupable de diffamation par la cour d'appel de Paris et condamné le 18 janvier 2007 à 800 euros d'amende. Le SM avait formé un pourvoi en cassation, s'inquiétant "des conséquences d'une telle condamnation sur la liberté d'expression syndicale, l'ouvrage +Vos papiers+ s'inscrivant dans une démarche syndicale d'information et d'analyse de l'état du droit positif en matière de contrôle d'identité".
Durant la procédure devant la Cour de cassation, l'avocate du magistrat, Claire Waquet, avait argué que le livre "relevait du débat d'idée" et n'excédait pas les limites de la liberté d'expression. Elle estimait que M. Schouler devait bénéficier de l'excuse de la bonne foi. Les motivations de l'arrêt n'étaient pas disponibles mercredi.

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