Vente fictive pour échapper à une saisie: peines d'amende pour MAN et 2 ex-dirigeants Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
17-06-2008
EVRY, 17 juin 2008 (AFP) - La filiale française du constructeur allemand de camions et bus MAN et deux de ses anciens dirigeants ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel d'Evry à des peines d'amendes pour avoir réalisé une vente fictive de matériel afin d'échapper à une saisie issue d'un litige avec un ancien concessionnaire breton.
La société MAN a été condamnée à 45.000 euros d'amende, Laurens Teunissen Van Manen, ancien président du directoire, à 20.000 euros d'amende, dont 15.000 avec sursis, et Jean Roos, ancien directeur administratif et financier, à 15.000 euros d'amende, dont 7.500 avec sursis.
Les trois prévenus ont été reconnus coupables de détournement d'objets saisis, faux et usage de faux en 2002 et 2003. Afin d'échapper à une saisie conservatoire d'un montant de 5,36 millions d'euros en raison d'une créance due à la société SVMI, un ancien concessionnaire breton autrefois considéré comme un fer de lance de la marque, un stock de véhicules et de pièces détachées avait fait l'objet d'une vente fictive à une société détenue à 100% par MAN.
Le tribunal a rejeté la constitution de partie civile de SMVI.


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