Vente fictive pour échapper à une saisie: peines d'amende pour MAN et 2 ex-dirigeants Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
17-06-2008
EVRY, 17 juin 2008 (AFP) - La filiale française du constructeur allemand de camions et bus MAN et deux de ses anciens dirigeants ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel d'Evry à des peines d'amendes pour avoir réalisé une vente fictive de matériel afin d'échapper à une saisie issue d'un litige avec un ancien concessionnaire breton.
La société MAN a été condamnée à 45.000 euros d'amende, Laurens Teunissen Van Manen, ancien président du directoire, à 20.000 euros d'amende, dont 15.000 avec sursis, et Jean Roos, ancien directeur administratif et financier, à 15.000 euros d'amende, dont 7.500 avec sursis.
Les trois prévenus ont été reconnus coupables de détournement d'objets saisis, faux et usage de faux en 2002 et 2003. Afin d'échapper à une saisie conservatoire d'un montant de 5,36 millions d'euros en raison d'une créance due à la société SVMI, un ancien concessionnaire breton autrefois considéré comme un fer de lance de la marque, un stock de véhicules et de pièces détachées avait fait l'objet d'une vente fictive à une société détenue à 100% par MAN.
Le tribunal a rejeté la constitution de partie civile de SMVI.


Commenter
Rédiger un commentaire cliquez ici

 
< Précédent   Suivant >

Informations pratiques

Nous contacter

Syndicate

Liens sponsorisés

Derniers commentaires

Affaire Dray: le député a port...
Affaire Dray:
un coup c'est le tour de la droite et un coup c'est le tour ...
31/12/08 09:41 More...
By SAVAGE

Un an de prison pour Jean Bous...
Comment, un homme qui aime les corridas
Dans un pays qui soutient la chasse et la corrida, qui fait ...
26/12/08 18:43 More...
By jo

Assemblée: les anciens du STO ...
s t o
comment proceder pour recevoir la carte de reconnaissance de...
22/12/08 08:02 More...
By PICCINI

Assemblée: les anciens du STO ...
fille de déporté STO
Même requête pour mon père fortement marqué par cette périod...
19/12/08 22:44 More...
By malaquin

Information judiciaire contre ...
justice égale pour tous
Comment se fait\'il que dans un pays dit de droit, les notai...
18/12/08 18:52 More...
By cultru bernadette

Nos partenaires

lobofakes.com
De nombreux fakes politiques,people,humour
à visiter

Marche.fr
Plus  de 700 000 annonces en ligne
auto - moto - animaux - rencontres
et bien plus encore

Pagestart.fr
La page de demarrage en France

Cyberjeux.fr
Jeux flash 100% gratuits

Baume-du-tigre.fr
Tiger Balm, Oil, Rub

videosdepolice.com
chaque semaine votre dose d'action policière !